Exemples récents et historiques

De l’antiquité à la renaissance

La démocratie athénienne est probablement l’exemple le plus connu de mise en application concrète du tirage au sort. Le système athénien est complexe et emprunte aux trois formes de démocratie (directe, élective, et tirage au sort). La Boulé est un conseil de 500 citoyens tirés au sort qui propose des lois et des décrets à l’Ecclésia (assemblée du peuple de 6 000 citoyens) qui les vote. En outre, un Épistate est tiré au sort parmi la Boulé pour assumer la présidence de l’État athénien, la diplomatie extérieure, et le trésor. Un certain nombre de prérogatives civiles et surtout militaires sont assumées par des magistrats élus, tandis que les prérogatives judiciaires et religieuses sont assumées par des magistrats tirés au sort. En pratique, la démocratie athénienne est donc d’abord une démocratie de tirage au sort (Boulé, Épistate et magistrats) à laquelle se greffe une part de démocratie directe (l’Ecclésia), et une petite part de démocratie élective (fonctions militaires).

Voir l’article détaillé sur la Démocratie Athénienne


La Sérénissime République de Venise : le régime vénitien est un exemple de stabilité républicaine dans une époque dominée par la monarchie. Grâce à son rapport très étroit au commerce, Venise s’est dotée d’une caste de marchands dirigeant la République. Le système ne prenait pas pour base les citoyens, mais les patriciens — descendant de familles nobles. Ce Grand Conseil (2000 patriciens, soit 5% de la population), élisait ou nommait les magistrats et les membres de toutes les autres institutions. Le tirage au sort intervient dans plusieurs procédures complexes, fruit de plusieurs siècles d’expérimentation :

L’Élection du Doge

  • 9 patriciens sont tirés au sort
  • Ils élisent 40 autres patriciens (majorité de 7/9)
  • 12 patriciens sont tirés au sort parmi les 40
  • Ils élisent 25 autres patriciens
  • 9 patriciens sont tirés au sort parmi les 25
  • Ils élisent 45 autres patriciens
  • 11 patriciens sont tirés au sort parmi les 45
  • Ils élisent 41 autres patriciens
  • Les 41 patriciens élisent un doge (majorité de 25/41)

L’élection aux neuf charges

  • 4 comités de 9 patriciens sont tirés au sort par un jeu de deux urnes successives
  • Chaque membres de chaque comité reçoit, par tirage au sort, l’une des 9 charges à pourvoir
  • Chaque membre de chaque comité nomme un patricien pour la charge (il peut se nommer lui-même)
  • Pour chacune des 9 charges, 4 noms sont donc proposés par les 4 comités. Le Grand Conseil élit le destinataire de la charge parmi ces 4 noms.

L’élection des gastaldo (représentant d’une guilde)

  • Guilde des verriers : le gastaldo sortant choisit 20 membres parmi lesquels 5 sont tirés au sort pour élire le nouveau gastaldo.
  • Guilde des calfats : 9 membres sont tirés au sort et chargés d’élire le nouveau gastaldo.

Autres exemples de tirage au sort à Venise

  • En matière commerciale, de nombreux monopoles, places de marché, contrats exclusifs étaient attribués par tirage au sort entre les entreprises d’un même secteur.
  • En matière religieuse, les filles pauvres pouvaient postuler pour que leur dot soit payée par une scuola. L’attribution de l’aide se faisait par tirage au sort.
  • En matière civile, l’État encadrait les loteries, notamment en faisant observer les procédures par des citoyens tirés au sort.

République de Florence : les florentins ont utilisé un système qui mêle désignation par les pairs, sélection aristocratique et tirage au sort, et rotation fréquente des charges des magistrats :

  • Des comités de quartier sélectionnent un panel de candidats
  • Des commissions électorales (nommées) opèrent une sélection plus fine de ces candidats (majorité au 2/3)
  • L’officier est tiré au sort parmi ce panel, pour une courte durée (quelques mois), et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de noms à tirer au sort

Ces trois exemples sont les plus connus, ou en tout cas les plus documentés sur le sujet du tirage au sort. On remarque que celui-ci n’est jamais utilisé seul, comme unique outil démocratique, mais se greffe à un système plus complet mêlant élection et démocratie directe.

Par ailleurs, ces systèmes s’appliquent toujours à de petits échelons, qui ne dépassent pas les 50 000 citoyens. Bien souvent, cet échelon est encore réduit car l’assemblée populaire parmi laquelle on tire au sort constitue déjà une certaine caste ou aristocratie (l’Ecclesia n’admet que les citoyens, minoritaires dans la population totale d’Athène ; à Venise, seuls les patriciens qui appartiennent à une certaine noblesse siègent au Grand Conseil).

Enfin, à Venise notamment, le tirage au sort dispose d’un aspect culturel, rituel, presque religieux. Le procédé est d’abord utilisé dans le fonctionnement de la République, puis se propage à la société dans son ensemble (loteries, attribution des monopoles, etc.).


Exemples récents

Jurés d’Assises : ils sont tirés au sort sur les listes électorales afin de participer aux délibérations en Cour d’Assises concernant les affaires de crime. Un tiré au sort ne peut pas refuser sa fonction, sauf cas de force majeure.


Colombie-Britannique : en 2004, une assemblée citoyenne a été tirée au sort afin de faire évoluer le système électoral de cette province du Canada. 160 citoyens ont ainsi été tirés au sort, ils ont disposé d’une phase d’apprentissage considérable de 12 semaines sur la question, et tenu une cinquantaine d’audiences publiques. Après délibérations, et trois votes successifs, l’assemblée a proposé une solution à l’organe législatif. Soumise au référendum, cette solution n’a pas obtenu la majorité requise.


Pays-bas : en 2006, le Burgerforum Kiesstelsel (143 citoyens tirés au sort) a pareillement été chargé d’examiner des options de réforme électorale du pays. L’assemblée a produit un rapport qui n’a jamais été appliqué, et même rejeté en 2008 par le nouveau gouvernement. Toutefois, fin 2020 le projet de réforme refait surface.


Islande : en 2010, 1000 citoyens sont tirés au sort afin de préparer le cahier des charges de la rédaction d’une nouvelle constitution. En parallèle, un comité constitutionnel rédige une étude de 700 pages sur le sujet. 25 candidats sont élus au suffrage dont la participation n’est que de 35%, pour former l’assemblée constituante. Celle-ci, requalifiée en Conseil Constitutionnel, travaille pendant 4 mois sur la base de l’étude du comité, et produit une proposition de nouvelle constitution à l’Althing (parlement). Un référendum est organisé en 2011, qui soutient le projet à 66%. L’Althing, dominée par les partis politiques hostiles au projet, s’oppose néanmoins à son adoption.


Irlande : en 2012, la coalition au pouvoir décide de former une Convention Constitutionnelle composée de 66 citoyens tirés au sort, et de 37 élus des partis. Cette convention doit rendre des projets de refonte de 8 articles de la constitution. Lors des discussions, les membres de la convention sont réunis en groupes de dix, sélectionnés au hasard. Ils adressent leurs questions aux experts présents, puis votent en fin de session sur les projets d’article à soumettre au parlement. Sur les huit articles, seuls trois seront soumis au referendum : le mariage homosexuel, l’âge du président, et le retrait de l’interdiction de blasphème.

En 2016, une seconde convention est formée, cette fois-ci uniquement de citoyens tirés au sort, notamment pour légiférer sur le droit à l’avortement, parmi 4 autres enjeux (vieillissement, climat, referendum, et réforme du Parlement). La question de l’avortement est tellement clivante dans la société irlandaise que les élus ne parvenaient pas à avancer sur ce sujet, cela a aussi motivé leur retrait de la convention qui ne compte plus que des citoyens. La convention, au terme de ses délibérations émet un rapport pro-légalisation, qui est également partagé par le parlement, puis par les citoyens lors d’un referendum.


Estonie : en 2013, à la suite d’une crise politique, le président de la république lance un processus citoyen délibératif, le Rahvakogu. Dans un premier temps, les citoyens interviennent sur une plateforme en ligne pour énoncer leurs idées sur les thèmes du système électoral, le financement des partis, et le rôle du citoyen dans la décision publique. Ces propositions sont ensuite sélectionnées par un panel de 30 experts, et débattues entre contributeurs et élus. Enfin, une assemblée est tirée au sort, rassemblant plus de 300 citoyens qui délibèrent sur 15 propositions à transmettre au parlement. Un droit d’initiative populaire a notamment été institué à la suite du processus, le Rahvaalgatus.


Belgique : le G1000 est un processus indépendant du gouvernement (très instable) qui s’est déroulé en 2011 en trois phases : une consultation publique permettant de recueillir des questions, la discussion pendant une journée de 1 000 tirés au sorts sur les 25 questions les plus populaires, et l’approfondissement pendant 3 week-end de ces questions par 32 tirés au sort parmi les 1 000. Au final, des recommandations ont été émises à destination des représentants politiques ; aucune n’a cependant été appliquée.


Communauté germanophone de Belgique : en 2019, le Parlement instaure un conseil de 24 citoyens tirés au sort, appelé à siéger durant 18 mois. Ce conseil peut convoquer une assemblée citoyenne jusqu’à trois fois par an, elle-même composée de 25 à 50 personnes tirées au sort, sur une thématique qu’il a définie. Au terme des débats, le conseil citoyen fait remonter les propositions au Parlement qui s’engage, si elles recueillent un certain nombre de votes, à s’en saisir et, s’il ne les suit pas, à fournir une justification motivée.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s