Processus législatif

1. L’idée

Le processus législatif commence par une idée, qu’il s’agisse de modifier des lois pré-existantes ou bien de créer un nouveau projet. Il existe deux portes d’entrée pour ces idées :

Le Forum citoyen : tout citoyen ou groupe de citoyen peut y déposer ses propositions. Celles-ci doivent satisfaire à un lot de conditions de forme et de fond (détaillées dans l’article dédié au Forum citoyen). Toutefois, cette proposition devra être validée par un conseiller national.

Les conseillers nationaux : ils peuvent directement être à l’origine d’une idée.

2. Le montage d’une cellule-projet

Le conseiller qui porte l’idée est qualifié de chef de projet. Avec l’aide de deux autres conseillers (qui peuvent être de ministères différents) au minimum, une cellule-projet peut être montée.

Son objectif est de rédiger un projet du conseil (PC), sous forme de rapport vulgarisé et non sous forme de projet de loi, afin qu’il puisse être étudié par les sénateurs et les députés en toute limpidité.

La cellule-projet va demander à l’institut des constats de réaliser une étude contextuelle du sujet abordé. Des experts indépendants des conseillers ministériels élaboreront une description vulgarisée de l’état de l’art du domaine visé, et feront une étude prospective de la situation dans l’hypothèse où aucun projet n’est implémenté.

3. L’étude par la Commission de coordination

La Commission de coordination reçoit tous les projets de toutes les cellules-projet du Conseil National. Elle les étudie selon les critères suivants :

  • Impact du projet sur l’agenda de la politique nationale
  • Faisabilité budgétaire (la Commission de coordination étant responsable de l’équilibre du budget de l’État)
  • Faisabilité technique (la Commission a recours à l’avis technique des autres conseillers)
  • Impacts sociétaux, environnementaux, économiques

La Commission est souveraine pour accepter ou refuser les projets qui lui sont présentés. Elle peut également en reporter le terme. En outre, elle ne peut pas refuser les projets qui sont issus de propositions citoyennes renforcées. Les différents types de projets sont détaillés dans cet article.

4. Transmission au Sénat

Le Sénat, lorsqu’il reçoit un projet du Conseil National, désigne des Parleurs, c’est-à-dire des sénateurs qui seront chargés de suivre ce projet. Ils disposent d’une mission particulière :

  • S’assurer de la constitutionnalité du projet (le Sénat pourra demander avis à la Chambre Législative)
  • S’assurer du respect des principes de forme : pas de tournures imprécises, pas de manipulation d’opinion, pas de mise en péril de l’indépendance des députés
  • S’assurer de la bonne mesure des impacts du projet : avec l’aide d’une équipe de fonctionnaires rattachés au Sénat, les Parleurs mènent une contre-expertise du projet.
  • Synthétiser objectivement les points clef du projet dans le but d’en faire une présentation orale.

5. Présentation à l’Assemblée Nationale

Séance d’exposition

Les Parleurs présentent le projet en hémicycle, en essayant de conserver un maximum d’objectivité.

Des juges caméraux sont présents afin de s’assurer du respect des principes républicains, de la constitution, et de la loi. Ils ne président pas l’assemblée (rôle occupé par les Parleurs), mais peuvent interrompre la séance en cas de manquement.

L’équipe de la cellule-projet est présente (au minimum le chef de projet), et dispose d’un droit de rectification suite à la présentation des sénateurs selon la règle du dixième. C’est-à-dire que si les Parleurs prennent 200 minutes pour expliquer le projet, les conseillers auront 20 minutes pour apporter toute rectification utile.

Les députés, quant à eux, prennent connaissance du projet, via le rapport synthétique et détaillé qui leur a été transmis plusieurs jours auparavant, et via cet échange Parleurs/Conseiller. Ils se regroupent ensuite en grappe de 5 pour débattre sur le sujet, et faire ressortir les questions qu’ils se posent à ce stade.

Lorsque la séance est terminée, les questions sont agrégées par des rapporteurs (députés tirés au sort) qui les transmette à la cellule-projet concernée.

Séance de votation

Les réponses des conseillers ont été transmises au Sénat, qui, par le biais des Parleurs, en a fait l’étude classique, et ces réponses sont désormais présentées aux députés.

À l’issue d’un débat en grappe de 5, un premier vote se tient afin de déterminer si les députés estiment avoir un avis suffisamment éclairé sur le projet, ou bien s’ils ont besoin d’éclaircissements supplémentaires. Si moins de 80% des députés pensent disposer d’un avis éclairé, alors la procédure est réitérée : les députés se réunissent en groupe de 5 et débattent de manière à faire émerger des questions à poser à la cellule-projet.

Si le taux d’avis éclairé dépasse 80%, s’ensuit une seconde phase de vote où les députés sont amenés à s’exprimer sur le projet. La majorité simple l’emporte.

Ainsi, une sorte de navette peut se mettre en place entre l’Assemblée Nationale et le Conseil National, tant que les députés n’estimeront pas disposer de toutes les informations nécessaires à leur prise de décision.

6. Transmission à la Chambre législative

La Chambre législative, composée de juristes nommés par voie de concours (contrôlé par l’Académie Nationale), et sous l’autorité du Ministère de la Justice, est chargée de transposer le projet vulgarisé en projet de loi. Pour ce faire, la Chambre fait appel à la cellule-projet et aux Parleurs afin de travailler sur cette transposition.

La Chambre doit veiller à séparer la matière administrative (budgets, autonomie ministérielle, etc.) de la matière législative (loi encadrant un dispositif pérenne). La matière administrative est directement applicable par le Conseil National, tandis que la loi doit en premier lieu passer par une Commission des Lois composée d’autres juristes nommés par le Ministère de la Justice, qui veille à contrôler les travaux de la Chambre législative.

7. Promulgation par l’Assemblée Nationale

Lorsque le projet de loi est validé par la Commission des Lois, le projet retourne à l’Assemblée nationale, et est étudié dans une séance de promulgation. Le Sénat et les membres de la cellule-projet peuvent alerter les députés sur un éventuel risque juridique.

Après un débat en grappe de 5, les députés sont amenés à voter sur la promulgation de la loi. La majorité simple l’emporte.

En cas de refus, les députés formulent des questions à destination de la Chambre législative. Si elle l’estime nécessaire, la Chambre législative peut proposer un texte modifié, qui passera à nouveau sous le contrôle de la Commission des Lois.

Au bout la troisième navette, si le projet de loi n’est pas promulgué, il est définitivement refusé.

Conclusion

Ce processus législatif diffère grandement de la plupart des systèmes actuels. Notamment car il adopte le parti pris du « ça passe ou ça casse ». Les projets sont définis une fois par la cellule-projet, et ne peuvent ensuite plus être modifiés ni amendés par qui que ce soit.

Aujourd’hui, le consensus est obtenu grâce à la capacité des parlementaires à amender les projets de loi, c’est-à-dire à en modifier certains articles pour que l’ensemble permette de contenter toutes les parties prenantes (les partis politiques, le gouvernement, les lobbys, et le peuple). Mais le grand inconvénient de l’amendement, c’est qu’il peut vider de sa substance un projet qui s’inscrit dans une certaine politique nationale, et une stratégie d’ensemble de long terme.

La stochocratie éclairée propose donc une alternative à cela, avec des projets « bloc » qu’on peut soit accepter dans sa totalité, soit refuser dans sa totalité. Le consensus n’est donc pas atteint en dénaturant le projet, mais en acceptant de faire de concessions :

  • Les conseillers nationaux anticipent la phase d’étude de leur projet par l’Assemblée Nationale, et font des concessions en amont, celles qui sont les plus acceptables et qui permettent au projet de garder un sens.
  • Les députés font des concession au moment de voter. Ils savent qu’ils n’ont pas d’action sur le contenu du projet, et peuvent être amenés à l’accepter même s’ils ne sont pas d’accord avec 20% des propositions qu’il contient.

Un projet n’a pas pour vocation de plaire, il se réalise et produit ses effets.

Pour aller plus loin sur le processus législatif

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