Assemblée nationale

Composition

Population et échantillon

Les députés de l’Assemblée nationale sont sélectionné par tirage au sort, dont les paramètres sont les suivants :

  • Population : citoyens majeurs, capables (test cognitif semblable à celui de la JAPD), et en dehors d’une procédure pénale en cours.
  • Echantillonnage : les individus sont tirés au sort selon une sélection aléatoire pure. Aucun quota n’est appliqué, que ce soit sur la territorialité, le sexe, l’âge, ou les catégories socio-professionnelles des individus.
  • Aucun système de volontariat n’est appliqué afin d’accroître la représentativité de l’échantillon. Mais, une fois tiré au sort, l’individu a la faculté de refuser le mandat qui lui est proposé.

Procédure du tirage au sort

La procédure doit être incontestable pour donner une pleine légitimité aux députés de l’Assemblée nationale. Ces garanties sont apportées par divers aspects de la procédure :

  • Une cérémonie publique est organisée pour chaque tirage au sort, dans une configuration de plein air qui permet d’observer tous les angles du processus de sélection. Des numéros sont tirés au sort par un système physique, qui peut être semblable à celui du loto.
  • Chaque citoyen dispose d’un numéro électif et d’un hash d’identité (le résultat de la combinaison algorithmique de plusieurs informations intangibles : date et lieu de naissance, prénom, nom de naissance, etc.). Le numéro électif est celui qui est tiré au sort pendant la cérémonie, le hash d’identité permet d’authentifier le lien entre le numéro électif et le citoyen.
  • Une base de donnée publique recense l’intégralité des numéros électifs qui sont chacun associés avec un hash d’identité. Lorsqu’un député est élu, on peut vérifier, en rentrant ses informations personnelles dans l’algorithme de hashage (public, lui aussi), que le hash correspond bien au numéro électif tiré au sort.

Du fait de la possibilité pour les députés de renoncer à leur fonction, il est nécessaire de tirer au sort des députés titulaires auxquels le choix sera soumis en premier, et des députés suppléants qui seront sollicités si les premiers refusent leur sort.

Puisque ce sont des numéros électifs qui sont tirés au sort, le nom des individus n’est pas rendu public lors de la cérémonie, ce qui leur permet de conserver une certaine tranquillité pour leur période de réflexion.

Le nombre : l’équilibre de Berzelius

Le nombre de députés qui compose l’Assemblée nationale est le compromis de deux principes qui s’opposent :

  • La représentativité pousse à choisir un nombre le plus grand possible afin de réduire la marge d’erreur de l’échantillon.
  • La responsabilisation des députés pousse à choisir un nombre le plus faible possible afin que le poids relatif de chaque député dans le scrutin soit maximisé.

L’équilibre de Berzelius est donc le nombre, pour une population donnée, qui permet d’optimiser la somme de ces deux effets. Des recherches théoriques doivent être menées afin de déterminer cet équilibre pour la population française.

Par simplification, nous considérons que cet équilibre se situe à 500 députés. Chacun d’entre dispose donc de 0,2% de poids relatif, et une sélection de 500 individus permet d’aboutir à une certaine représentativité : l’intervalle de confiance à 95% est situé entre 91,5% et 108,5% de représentativité. En d’autres termes, il y a 95% de chances que la marge d’erreur soit inférieure à 8,5% pour des critères binaires (tels que le sexe par exemple) ; et il y a 50% de chances que cette marge d’erreur soit inférieure à 3%. Expérience menée avec une simulation de 10 000 assemblées de 500 individus.

Formation

Avant d’intégrer l’Assemblée nationale, les députés devront suivre une formation sur des thèmes généraux :

  • Le fonctionnement des institutions de la république, le processus législatif, et en particulier toutes les missions du député à l’Assemblée nationale
  • L’analyse rhétorique : savoir décrypter les discours, les paroles, les écrits
  • L’art délibératif : les techniques de débat, savoir exprimer ses idées

Rotation

Les députés citoyens doivent disposer de la possibilité de retourner à la vie civile après un délai minimal, ceci afin de ne pas rendre le mandat de député trop contraignant (ce qui augmenterait le taux de refus au moment du tirage au sort, et diminuerait donc la représentativité).

Les députés qui le souhaitent doivent avoir la possibilité de rester un certain temps en fonction afin de constituer un corps d’anciens à l’intérieur de l’Assemblée nationale qui façonne et entretient les usages internes à l’hémicycle, tout en formant les nouveaux députés à ces pratiques, de manière à ce que la chambre législative n’ait pas besoin d’une force extérieure pour faire figure d’autorité. L’Assemblée nationale doit pouvoir rester souveraine et indépendante.

En outre, un délai maximal doit être prévu afin de permettre aux députés de se renouveler. Les modalités suivantes peuvent être définies :

  • Le mandat de député est de un an minimum
  • Le député peut renoncer à son mandat tous les ans en fin d’année
  • Le mandat de député ne peut excéder cinq ans

Rôles et pouvoirs

Exercice du pouvoir législatif

L’Assemblée nationale a pour fonction de voter les projets qui lui sont soumis, ainsi que de promulguer les lois qui en découlent (voir article sur le processus législatif). Le principal instrument de l’Assemblée nationale est sa faculté à faire remonter des questions par le truchement de ses rapporteurs au Conseil national ou à la Chambre législative, pour demander des éclaircissements sur les projets qu’on lui soumet.

Elle exerce cette mission en assemblée pleinière (500 députés) pour les projets structurants (PC1, PC3, PC4), et en quintile (5 chambres de 100 députés) pour les projets particuliers (PC2). Voir l’article sur la typologie des projets du conseil.

50 députés tirés au sort font également partie du comité d’urgence qui peut être convoqué par la Commission de coordination pour traiter des situations d’urgence qui exigent la prise de décisions qui dépassent le cadre de l’autonomie ministérielle octroyée par les PC3.

Contrôle du Sénat

L’Assemblée nationale est le récipiendaire des rapports de surveillance de la DGSN qui concerne les sénateurs. Elle peut, sur la base de ces rapports, initier une procédure de révocation d’un ou plusieurs sénateurs. Le cas échéant, la DGSN mènera une enquête complémentaire, puis les députés seront invités à s’exprimer sur ces révocation en séance de votation (sous la présidence d’un juge caméral, et en dehors de la présence du Sénat).

Contrôle

L’Assemblée nationale est administrativement gérée et contrôlée par le Ministère des assemblées. Il en contrôle notamment les présences.

Le Sénat détermine quant à lui l’organisation et la planification des travaux de l’Assemblée nationale. Cela se concrétise par un emploi du temps sur lequel est prévu un certain nombre d’ordre du jour, de séances, de travaux parlementaires.

Comme les autres institutions, l’Assemblée nationale est surveillée par la DGSN qui veille au respect du principe d’indépendance des députés, et à la limitation des influences extérieures qui s’exercent directement sur eux (puissances étrangères, intérêts financiers). La DGSN remet ses rapports au Sénat, qui a la faculté d’initier une procédure de révocation.

Révocation et dissolution

Les députés de l’Assemblée nationale ne peuvent être individuellement révoqués de leur fonction qu’en cas de délits, de crimes, ou d’infraction du règlement intérieur de l’Assemblée nationale (rédigé par le Ministère des Assemblées et promulgué par l’Assemblée nationale). Toute procédure de révocation doit être validée par le Sénat, à la majorité simple.

En outre, un député peut volontairement quitter ses fonction en cours de mandat pour circonstances exceptionnelles (état de santé, notamment). La décision doit être validée par le Sénat dans les mêmes circonstances.

L’Assemblée nationale ne peut être dissoute que dans le cadre de la procédure de dissolution conjointe (PDC). Celle-ci est obligatoirement initiée sur le Forum citoyen, et doit obtenir une approbation équivalente à 50% des citoyens disposant d’un numéro électif, puis être validée par le Sénat à la majorité simple. Le cas échéant, l’Assemblée nationale est dissoute et un nouveau tirage au sort est organisé par le Ministère des assemblées (les députés restent en fonction jusqu’à la désignation de leurs remplaçants).

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