Le Forum citoyen

Composition

Membres

Tout citoyen, y compris mineur et individus sous le coup d’une procédure pénale.

Forum

Les citoyens interagissent sur un espace dématérialisé, un forum citoyen. Ce lieu permet aux citoyens de déposer leurs propositions, de les mettre en valeur, et d’en débattre.

Certains membres peuvent se voir remettre des récompenses honorifiques (esthétiques) selon leur participation au forum (notation par les pairs, nombre de propositions transmises au Conseil national, nombres de propositions passées devant l’Assemblée nationale, etc.).

Rôles et pouvoirs

Exprimer les idées du peuple

Véritable outil de démocratie directe, le forum citoyen permet à ses utilisateurs de concevoir et d’imaginer des projets pour leur pays. Ces projets peuvent être encore imparfaits et manquer de bases théoriques, toutefois, ils doivent satisfaire à un certain nombre de critères :

  • Elle doit être rédigée de manière compréhensible et lisible.
  • Le sujet abordé par la proposition citoyenne ne doit pas avoir déjà été traité récemment ou être en cours de traitement par le Conseil national.
  • La proposition citoyenne doit être précise sur sa mise en œuvre et son implémentation pratique. Elle ne doit pas consister à énoncer un résultat, mais doit donner les clefs qui permettent d’y parvenir.
  • Elle ne peut se baser sur des données, informations, ou théories manifestement fausses ou très controversées.
  • La proposition citoyenne doit être raisonnablement réalisable.

Valoriser l’opinion public

Les citoyens, au-delà de proposer des idées, peuvent également approuver les projets d’autres citoyens. À partir d’un certain nombre de signature, la proposition citoyenne devient renforcée, c’est-à-dire que le Conseil national est contraint d’en faire l’étude et de la soumettre au vote de l’Assemblée nationale. Le seuil de signature peut être défini à 5% des citoyens éligibles (soit environ 2 millions en France)

En outre, c’est également par la voie du Forum citoyen que le peuple peut initier une procédure de dissolution conjointe afin de dissoudre l’Assemblée nationale et la Commission de coordination. Le seuil de signature à recueillir a été défini à 50% des citoyens éligibles (soit environ 20 millions en France).

Révocation et dissolution

Le Forum citoyen est administré et modéré par des fonctionnaires du Ministère des assemblées qui assistent les citoyens dans leur démarche de rédaction d’une proposition citoyenne et veillent à ce que les débats se déroule dans de bonnes conditions. Les individus qui ne respectent pas la charte de comportement du Forum citoyen pourront faire l’objet de plusieurs sanctions, jusqu’au bannissement temporaire d’un mois maximum.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s