Le Sénat

Composition

Éligibilité

Tout député qui a terminé un mandat complet de 5 ans peut poser sa candidature afin de rejoindre le Sénat. Celle-ci est étudiée par la Commission sénatoriale (composée de sénateurs et de membres de l’Académie nationale) selon quatre critères :

Le sens de l’État, c’est-à-dire la capacité à substituer ses intérêts ou ses convictions propres au profit de l’intérêt générae et de la bonne marche des institutions. Ce critère sera apprécié pour partie avec l’historique du candidat, et pour partie lors de plusieurs entretiens.

La compréhension de l’État : le candidat doit disposer de connaissances profondes sur le rôle de chaque instance de la République. Il doit maîtriser parfaitement l’appareil législatif, les différentes catégories de PC, les procédures internes aux assemblées et les différents règlements intérieurs en vigueur. Un test sera conduit par la Commission à l’intention d’apprécier les capacités du candidat à ces égards.

L’élocution minimale et l’esprit de synthèse, le candidat doit pouvoir s’exprimer de manière compréhensible. Ce critère est basé pour partie sur l’historique du député, et sur un test simple. Il n’est pas demandé aux candidats d’avoir du charisme, simplement d’être en capacité de transmettre oralement une information de manière claire.

Le comportement mesuré : ce point en particulier sera jugé sur les données historiques du député à l’Assemblée nationale sur les 5 ans de son mandat. L’objectif de ce critère est d’éloigner les députés dont le comportement est jugé trop sensible, instable, violent, agressif, etc. qui ne permet pas d’assurer la fonction de sénateur dans de bonnes conditions.

Nombre

Le nombre sénateurs est de 50 au minimum et 100 au maximum.

Rotation

Les sénateurs disposent d’un mandat minimum garanti de 5 ans. Au bout de ce délai, ils quittent leur fonction, sauf si leur départ conduirait le nombre de sénateurs à chuter en-dessous de son minimum (50 sièges).

Si le nombre de sièges disponibles est inférieur aux candidatures sélectionnées, ils sont attribués par tirage au sort parmi celles-ci.

Rôles et pouvoirs

Présider l’Assemblée nationale

Les sénateurs président l’Assemblée nationale dans leur rôle de Parleur pour un projet spécifique. Ils annoncent et présentent les projets à l’ordre du jour.

Le Sénat planifie les séances de l’Assemblée nationale dans un emploi du temps hebdomadaire, et choisit les projets à étudier ainsi que le temps alloué à chacun d’entre eux (sachant que cette durée peut déborder).

Garantir les principes de la république

Les Parleurs affectés à un projet mènent une phase d’instruction préalable afin de vérifier que ceux-ci respectent les principes de la république : objectivité, indépendance des députés, libre choix. Il opère également un contrôle sur le bon respect de la constitution (avec l’aide de la Chambre législative), et mène une contre-expertise afin de vérifier la vraisemblance des informations fournies par le Conseil national. Le Sénat peut également commanditer la convocation d’une Assemblée ad hoc dans le cadre d’un PC1, s’ils jugent que les travaux du Conseil National sont insuffisants.

Si ces principes ne sont pas respectés, le Sénat a la faculté (en statuant à la majorité des 2/3) de renvoyer les projets qui lui sont soumis devant le Conseil national.

Le Sénat est le récipiendaire de tous les rapports de surveillance de la DGSN (sauf ceux qui concernent directement les sénateurs, qui, le cas échéant, sont transmis à l’Assemblée nationale). À ce titre, il peut commanditer des enquêtes sur toutes les autres institutions, et soumettre une procédure de révocation à l’organe compétent.

Contrôle

Le Sénat, lors des séances à l’Assemblée nationale, est contrôlé par les juges caméraux, qui vérifient que les sénateurs respectent les principes qu’ils sont censés défendre (objectivité notamment).

L’Assemblée Nationale, qui reçoit les rapports de surveillance de la DGSN concernant le Sénat peut commanditer des enquêtes et initier une procédure de révocation.

Révocation et dissolution

Les sénateurs peuvent être révoqués en cas de crimes, de délit, ou d’infraction au règlement intérieur du Sénat (rédigé par le Ministère des assemblées, et promulgué par le Sénat). La procédure est initiée par l’Assemblée nationale.

Les sénateurs peuvent statuer sur la révocation d’un autre sénateur à la majorité des 3/4.

En outre, les sénateurs peuvent volontairement quitter leur fonction à tout moment, et ceci de manière définitive.

La dissolution du Sénat est impossible.

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