La Commission de coordination

Composition

La Commission de coordination est composée de 24 Conseillers de coordination permanents, ainsi que de 4 Conseillers ministériels par Ministère de premier ordre (2 gestionnaires 2 chercheurs), et 2 Conseillers Ministériels par Ministère de second ordre (1 gestionnaire 1 chercheur), soit un total de 24 Conseillers Nationaux. Au total, la commission comporte donc 48 sièges.

Les représentants des Têtes de ministère sont tirés au sort parmi les volontaires en interne pour une durée de 6 mois.

Les conseillers de coordination sont nommés par voie d’examen dans des conditions similaires aux conseillers ministériels. Ils ne peuvent exercer leurs fonctions que pour une durée de 10 ans maximum.

Rôles et pouvoirs

La Commission de coordination a pour fonction générale d’apporter une cohérence dans les actions de l’État, notamment afin d’éviter de déployer des réformes incompatibles entre elles. La commission recherche la synergie des projets et la stabilité de la politique de l’État. En outre, la commission est garante du budget global de l’État (bien qu’elle n’ait pas de pouvoir de décision sur les budgets des ministères autonomes) ; elle ne saurait conduire l’État à la banqueroute, ou dans une situation financière qui serait de nature à appauvrir la nation. Le ministère du budget est directement rattaché à la Commission de coordination.

La commission étudie tous les projets qui sont remontés par les cellules-projet (voir le processus législatif). Elle ne dispose pas du pouvoir de les amender, mais peut les refuser, en décaler l’échéance, ou les accepter.

La Commission de coordination n’a pas de pouvoir d’initiative de projets, néanmoins elle peut émettre des avis et recommandations à destination des Têtes de ministère pour orienter ses travaux.

Les conseillers ministériels membres de la Commission de coordination disposent d’un pouvoir hiérarchique sur leur ministère qui est supérieur aux autres conseillers ministériels, mais inférieur au Conseil ministériel dont il dépend. Ces modalités sont fixées dans le PC3 propre à chaque ministère. En principe, cela permet à la Commission de coordination de disposer d’un maximum d’informations en provenance de chaque ministère, et d’établir une ligne hiérarchique bien définie en cas de crise et de convocation d’un Comité d’urgence.

Révocation et dissolution

Les membres de la commission peuvent être révoqués dans les conditions de droit commun, soit par le Sénat grâce à un rapport de surveillance de la DGSN, soit par l’Académie nationale.

En outre, un membre de la commission peut être révoqué par unanimité des 47 autres membres.

La Commission de coordination peut être dissoute dans le cadre d’un procédure de dissolution conjointe initiée par le Forum citoyen et validée par le Sénat.

Elle peut également être dissoute par l’assemblée plénière des conseillers ministériels, à la majorité des 3/4.

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