Le Comité d’urgence

Composition

Le Comité d’urgence est composé de :

  • 50 députés, préalablement tirés au sort parmi les 500 députés, inscrits sur une liste et ayant reçu une formation sur les usages du Comité d’urgence. Cette liste est renouvelée tous les 6 mois.
  • 5 sénateurs, préalablement tirés au sort parmi tous les sénateurs, et formés par leurs prédécesseurs. Ils sont renouvelés tous les ans.
  • L’ensemble de la Commission de coordination.

Ces membres, dès qu’ils sont convoqués, cessent toutes leurs autres fonctions au sein de leurs institutions respectives, jusqu’à ce que le Comité d’urgence soit dissout.

Rôle et pouvoirs

Convocation

La Commission de coordination dispose de la faculté de convoquer immédiatement le Comité d’urgence. Les sénateurs, s’ils estiment que la procédure est inadaptée, peuvent demander à ce que le recours au Comité d’urgence soit validé dans le cadre d’un PC4, auquel cas, l’Assemblée nationale sera amenée à se prononcer sur l’intérêt de la procédure.

Pouvoirs d’urgence

Situés dans deux salles différentes, les députés peuvent écouter et observer la Commission de coordination, en revanche, celle-ci ne reçoit les questions ou les propositions des députés que par l’intermédiaire des sénateurs ou des juges caméraux présents dans chacune des pièces. Cet isolement vise à préserver le libre arbitre des députés auxquels les conseillers ne peuvent s’adresser directement.

Les conseillers ministériels de la Commission de coordination sont en liaison permanente avec leur tête de ministère, et font remonter les informations au fur et à mesure de l’avancement du comité, tout en précisant le degré de fiabilité qu’elles comportent. Les conseillers sont personnellement responsables, devant les juges caméraux présents, du dévoilement d’informations fausses ou l’omission d’informations essentielles.

La Commission de coordination met au vote des députés toutes les décisions qui excèdent leur marge d’autonomie. En retour, les députés peuvent poser toutes les questions qu’ils estiment nécessaires. Contrairement aux séances d’assemblée, les députés ne peuvent pas voter sur leur « avis éclairé » (car on ne dispose jamais d’un avis parfaitement éclairé en situation d’urgence), ils doivent directement se prononcer sur les propositions d’action qui leur sont soumises. Les sénateurs présents veillent au maintient de l’ordre au sein des députés, et également aux principes républicains des propositions soumises par la commission.

Le Comité d’urgence est un instrument de flexibilité démocratique qui permet une liaison exécutif-législatif immédiate, et une prise de décision rapide (probablement moins rapide que dans un régime présidentiel ou dictatorial).

Révocation et dissolution

Les membres du Comité d’urgence ne peuvent pas être révoqués ni remplacés.

Le Comité d’urgence n’est dissout que sur proposition de la Commission de coordination, et avec validation des députés présents, à la majorité simple.

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