Le Ministère des assemblées

Composition

Le corps du ministère est composé de fonctionnaires qui sont recrutés par le Bureau.

Le Bureau est composé de 30 membres : 10 députés, 10 sénateurs, et 10 fonctionnaires du ministère. Ces membres sont tirés au sort parmi les volontaires de chaque institution. Leur mandat est de un an, le tirage au sort a lieu en même temps que le tirage au sort de l’Assemblée nationale (les députés du Bureau disposent donc d’au minimum un an d’expérience).

Le Bureau élit un président en son sein, qui a pour fonction d’animer les débats du Bureau.

Le Bureau élit un trésorier en son sein, qui est responsable du budget du Ministère.

Rôles et pouvoirs

Le Ministère des assemblées gère, organise, et encadre toutes les institutions du bloc citoyen : Assemblée nationale, Sénat, Assemblées ad hoc, et Forum citoyen. Il est autonome dans son budget de fonctionnement, qu’il remet sous forme de PC3 au Sénat. Il est également le garant de tous les processus de tirage au sort, dont il assure le déroulement de la procédure. Il dispose d’un corps d’huissiers dont la présence est obligatoire dans toutes les assemblées, et qui veillent, avec les juges caméraux, au bon respect des règlements intérieurs.

Le Ministère des assemblées est force de proposition sur la rédaction et la mise à jour des règlements intérieurs des différentes institutions du bloc citoyen, y compris la charte de comportement du Forum citoyen.

Le pouvoir exécutif, le Conseil national, ne dispose d’aucune prise sur le Ministère des assemblées, et doit lui verser la dotation budgétaire prévue dans le PC3 annuel.

Révocation et dissolution

Les membres du Bureau ne peuvent être révoqués que par la procédure de révocation propre à chaque institution (Assemblée nationale et Sénat). En outre, ils peuvent être révoqués en cas d’infraction au règlement intérieur du Bureau, notamment s’ils n’assument pas effectivement leurs fonctions et leurs présences aux réunions obligatoires.

Le Bureau ne peut pas être dissout.

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