Les Assemblées ad hoc

Composition

Une Assemblée ad hoc ne peut excéder 100 individus. La durée de ses travaux ne peut excéder 1 mois si elle est convoquée par le Sénat, et 6 mois si elle est convoquée par une cellule-projet.

Ses membres sont tirés au sort parmi une population préétablie qui dépend du contexte dans lequel l’Assemblée ad hoc est convoquée. Ces modalités sont proposées par l’organe qui convoque l’assemblée, et appliquées par le Ministère des assemblées.

Les individus composant l’assemblée ad hoc sont défrayés et dédommagés selon les mêmes conditions que les députés de l’Assemblée nationale.

Rôles et pouvoirs

Une Assemblée ad hoc est convoquée pour rendre des conclusions sur une ou plusieurs questions précises. Il peut s’agir de répondre à une question binaire, dans ce cas le oui et le non recenseront chacun les arguments des membres de l’assemblée, ainsi que leur poids respectif dans l’ensemble. Il peut aussi s’agir de répondre à une question plus ouverte qui cherche des solutions à un problème donné, dans ce cas le rapport fera état des différentes propositions, elles aussi argumentées et contredites, et mesurées dans leur approbation générale.

L’Assemblée ad hoc ne détient aucun pouvoir autre que de produire le rapport pour lequel elle a été mandatée, et dans le délai imparti.

L’Assemblée ad hoc peut être convoquée par une cellule-projet afin de consolider un projet, ou bien par le Sénat qui souhaite élargir les points de vues sur des sujets sensibles ou qu’il qualifie de douteux. Le Sénat ne peut exercer ce droit qu’une seule fois par projet, alors que la cellule-projet n’est pas limitée dans le nombre d’assemblées ad hoc qu’elle peut convoquer (uniquement sur des questions différentes).

Révocation et dissolution

Les membres de l’Assemblée ad hoc ne peuvent pas être révoqués, ni par l’organe qui les a mandaté, ni par le Ministère des assemblées.

L’assemblée ad hoc est dissoute lorsqu’elle remet son rapport.

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