Les Cellules-projet

Composition

Une Cellule-projet est nécessairement rattachée à un chef de projet qui est à l’origine de la proposition, ou qui reprend la proposition d’un citoyen. Ce chef de projet est souverain pour déterminer les membres de la cellule-projet. Afin d’être homologuée, la cellule doit comprendre au minimum 3 conseillers ministériels.

Dans tous les cas, le nombre de conseillers de profil chercheur ou mixte doit être au moins de 2/3 de l’ensemble.

Un conseiller chercheur ne peut faire partie de plus de 20 cellules-projet, cette limite peut être fixée à 5 pour les conseillers gestionnaires.

Rôles et pouvoirs

Phase pré-législative

La Cellule-projet a pour mission de rendre un rapport synthétique et un rapport détaillé concernant le projet qu’elle mène. Pour voir la composition et les différents types de projets, voir cet article.

Le chef de projet détermine la planification des travaux à entreprendre, et l’ordre du jour des réunions de travail. Il n’a, toutefois, aucun pouvoir administratif ou hiérarchique sur les membres de la cellule, en dehors de la possibilité de les en exclure.

La Cellule-projet a accès à toutes les ressources documentaires, techniques, et scientifiques dont elle a besoin afin de mener ses travaux.

Phase législative

La cellule-projet assiste aux séances d’exposition et de vote de l’Assemblée nationale sur le projet qu’elle porte. Ses membres peuvent faire usage de leur droit de rectification selon la règle du dixième (un dixième du temps de parole des parleurs leur est alloué pour apporter toute rectification à leurs propos).

Les membres de la cellule répondent ensuite aux questions écrites posées par les députés.

Phase post-législative

Une fois les projets adoptés, s’ils contiennent des mesures, celles-ci sont transmises à la Cellule-projet par la Chambre législative après examen et transcription.

L’application de ces mesures s’exécute nécessairement par la Cellule-projet qui les a initialement portées. Il est possible, à ce stade, d’inviter d’autres conseillers ministériels dans la commission (notamment des gestionnaires) afin de permettre son exécution. En principe, le chef de projet conserve son rôle, sauf volonté contraire de transmettre cette charge à un autre conseiller, et coordonne les travaux d’exécution.

Révocation et dissolution

Lors de la phase pré-législative, le chef de projet peut révoquer tout membre de la cellule projet, de manière unilatérale. Les conseillers peuvent aussi être individuellement révoqués par la Commission de contrôle dont ils dépendent, selon les règles d’ordre général.

Si le projet est refusé par la Commission de coordination, le chef de projet a la possibilité d’abandonner le projet et de prononcer la dissolution de la Cellule-projet.

La Cellule-projet est dissoute lorsque le projet qu’elle porte a été définitivement réalisé et mis en exécution.

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