Les Têtes de ministère

Composition

Nombre

Les ministères de premier ordre (Affaires sociales, Affaires économiques, et Affaires primaires) disposent de 100 à 200 conseillers ministériels.

Les ministères de second ordre disposent de 20 à 100 conseillers ministériels.

Types de conseillers

Les conseillers ministériels font partie d’un des trois profils suivants :

  • Chercheur : le conseiller dispose de fortes compétences techniques et intellectuelles dans son domaine d’expertise, il est prédestiné à monter et faire partie de cellules-projets innovantes
  • Gestionnaire : le conseiller dispose de fortes compétences dans le management d’administrations publiques, et en particulier dans le domaine d’expertise de son ministère.
  • Mixte : le conseiller dispose du double profil chercheur et gestionnaire.

Examen d’entrée

Tous les conseillers ministériels doivent passer un examen d’entrée. Tous les citoyens peuvent se présenter à l’examen, sans condition de diplôme ou d’expérience.

L’examen dispose d’un tronc commun à tous les conseillers, un tronc commun pour chaque ministère ou section ministérielle, un tronc commun propre à chaque profil, puis des modalités spécifiques à chaque combinaison ministère/profil. De manière générale, l’examen permet de sélectionner les individus selon les critères suivants :

  • Profil psychologique compatible avec les principes républicains : acceptation du débat contradictoire, appétence pour le pouvoir modérée voire inexistante, capacité à douter et à se remettre en question
  • Connaissances techniques et générales du domaine d’expertise propre au ministère ou à la section ministérielle envisagée
  • Capacité à se projeter dans l’avenir, à être force de propositions, créativité, imagination

Les modalités de déroulement de l’examen doivent demeurer confidentielles afin de ne pas fausser le processus de sélection. Les candidats ne doivent pas être au courant à l’avance de la manière dont ces critères seront observés chez lui. La procédure doit donc être encadrée par le secret administratif auquel tous les candidats sont soumis ; toute divulgation, même involontaire pouvant faire l’objet de sanctions pénales.

En outre, les candidats, en passant l’examen, acceptent d’être « passés au peigne » par la DGSN, qui recherchera parmi le candidat, sa famille, ses proches, tout fait ou situation de nature à compromettre son indépendance, notamment vis-à-vis d’intérêts financiers, de groupes de pressions, et de puissances étrangères.

Les candidats peuvent être rabattus sur la procédure d’examen par des chasseurs de tête appartenant à l’Académie nationale. Notamment car l’absence d’appétence pour le pouvoir fait partie des critères de sélection. Les meilleurs éléments ne sont donc pas nécessairement ceux qui se présenteront volontairement à l’examen.

Rotation

Un conseiller ministériel peut exercer ses fonction pendant une durée maximale de 10 ans.

Rôles et pouvoirs

Les ministères

Premier ordre

  • Le Ministère des Affaires Sociales couvre les secteurs du travail, de la santé, de l’éducation, et du logement. Il s’agit de loin du plus gros ministère en termes de budget et de masse administrative.
  • Le Ministère des Affaires Économiques couvre les secteurs de l’industrie, des investissements publics, et du transport.
  • Le Ministère des Affaires Primaires couvre les secteurs de la recherche fondamentale, de l’agriculture, de l’écologie et de l’innovation.

Second ordre

  • Le Ministère des Finances Publiques couvre le secteur du recouvrement de l’impôt et de la lutte contre la fraude fiscale.
  • Le Ministères des Services d’État couvre les secteurs des collectivités territoriales et de l’amélioration de la performance de tous les autres ministères.
  • Le Ministère de la Défense
  • Le Ministère de l’Intérieur
  • Le Ministère des Affaires Étrangères : les affaires étrangères sont dirigées par un Conseil de la Diplomatie comprenant moitié de conseillers nationaux spécialisés, et moitié de sénateurs. Ce conseil dispose d’une certaine souplesse (déterminée dans le PC3 correspondant) pour engager des actions diplomatiques. Les représentants de la France pour les affaires étrangères sont ponctuellement nommés à l’intérieur du Conseil. Les Sénateurs qui y siègent sont déchargés de la majorité de leurs autres obligations, et y restent pour 6 mois maximum.
  • Le Ministère de la Culture et des Sports

Gestion des ministères

La gestion des ministères est entièrement dévolue aux profils gestionnaires ou mixtes. Les chercheurs ne disposent pas de pouvoir de décision administrative qui puisse engager leur ministère.

Les gestionnaires se réunissent en Conseil ministériel pour prendre leurs décisions courantes : investissements, recrutements, nomination des hauts fonctionnaires, gestion de crise mineure, remontées d’objectifs, etc. Le Conseil est souverain sur son ministère, les décisions sont approuvées à la majorité simple (sauf spécifications particulières du PC3). Chaque conseiller est affecté à une section de son ministère, dans un Conseil de section, celui-ci, selon le PC3 en vigueur, peut disposer d’une marge d’autonomie propre.

Le caractère courant des décisions qui peuvent être prises directement par les Conseils Ministériels est déterminée dans les PC3. Le respect de ce caractère est vérifié a priori par les juges caméraux qui assistent aux Conseils, et a posteriori par les Commissions de contrôle qui auditent l’activité des Ministères et des Têtes de Ministère.

Maturation législative

Les Tête de ministères ont à la fois une vision concrète de leur ministère via les gestionnaires, et une vision scientifique du contexte global via les chercheurs. Cette polyvalence permet de créer un cadre fécond pour l’émergence de projets audacieux et sensés.

Les chercheurs sont relativement libres pour planifier leurs travaux, tant qu’ils sont utiles à la communauté ministérielle. Cette notion est vérifiée par les Commissions de contrôle qui étudient les activités de ces chercheurs, leur engagement réel, le nombre de projets réalisés, etc. De manière à évincer les éventuels « passagers clandestins ». Des facteurs clefs de succès sont mis en place pour chaque section ministérielle.

Les Têtes de ministère reçoivent des lignes d’orientation stratégiques de la part de la Commission de Coordination, mais ne sont pas contraints de les suivre. Néanmoins, il va de soi qu’en les respectant, leurs projets auront davantage de chances d’aboutir.

Les conseillers ministériels de profil chercheur doivent étudier les propositions citoyennes remontées par le Forum citoyen.

Pour voir le processus léglisatif complet, voir cet article.

Révocation et dissolution

Les conseillers ministériels peuvent être révoqués par la Commission de contrôle dont ils dépendent (avec approbation de l’Académie nationale). Notamment en cas d’incompétence caractérisée (critères objectifs), de manquements répétés aux procédures internes, ou de dépassement du PC3 dont ils relèvent.

Ils peuvent également être exclus dans le cadre d’une enquête de la DGSN après validation du Sénat. Les causes d’exclusion peuvent notamment concerner la volonté de tromper, la corruption, et l’influence de pressions extérieures sur le jugement du conseiller ministériel.

Les Têtes de ministère ne peuvent pas être dissoutes.

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