L’Institut des constats

Composition

Membres

L’Institut des constats est composé de statisticiens, de chercheurs, de professeurs, de spécialistes sectoriels qui ont été admis sur examen par l’Académie nationale, dans des conditions très similaires aux Conseillers ministériels.

Les membres de l’Institut des constats sont spécialisés sur un domaine d’un ministère mais peuvent en changer en cours de carrière.

Le nombre de membres de l’Institut des constats ne peut excéder le nombre de conseillers des ministères auxquels ils se rattachent.

En outre, une équipe de 3 à 5 fonctionnaires est rattachée à chaque membre de l’Institut des constats.

Bureau

L’Institut des constats est administré par un Bureau de 30 membres, tirés au sort parmi les volontaires de l’institut. Ces membres élisent en leur sein un Président chargé d’animer les réunions du Bureau, et un Trésorier responsable du budget de l’institut.

Rotation

Les membres de l’Institut des constats peuvent exercer leurs fonctions pendant une durée de 10 ans maximum.

Rôles et pouvoirs

Missions de l’institut

L’Institut des constats réalise des études contextuelles commandées par les cellules-projet dans le cadre de PC1 ou PC2. Tous les ans, il réalise également les bilans de chaque ministère qui seront annexées aux PC3. L’Institut est indépendant vis-à-vis des conseillers ministériels, ses travaux sont annexés sans modification dans les rapports synthétiques et détaillés des Projets du conseil.

L’Institut des constats peut également recevoir des commandes d’études de la Commission de coordination, du Sénat, et des ministères indépendants (Ministère de la justice, Ministère des assemblées, Académie nationale, et DGSN).

L’Institut des constats dispose de la plus haute autorité pour obtenir les données traitées par les services des différents ministères, et sont nécessairement consultés en cas de changement de procédure. Ainsi l’institut travaille en étroite collaboration avec le ministère des services de l’État.

Organisation interne

Le Bureau nomme, pour chaque section ministérielle, un Directeur de section chargé d’organiser les travaux annuels et ponctuels. Les directeurs sont responsables devant le Bureau, qui est lui-même responsable devant l’Académie nationale.

Révocation et dissolution

Les membres de l’Institut des constats peuvent être révoqués dans les conditions de droit commun en cas de crime, de délit, ou d’infraction aux principes républicains constatés par la DGSN et dont le Sénat demande une enquête judiciaire.

En outre, ses membres peuvent aussi être révoqués par l’Académie nationale dans les mêmes conditions et pour les mêmes motifs que les conseillers ministériels.

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