Révision constitutionnelle

1. Initiation de la procédure

La procédure de révision constitutionnelle peut être amorcée de trois manière différentes :

  • Par le peuple, via le Forum citoyen qui prévoit une catégorie de propositions spécifiques à la révision de la constitution (la proposition doit être renforcée pour pouvoir aboutir, c’est-à-dire recueillir 5% de signatures parmi les citoyens éligibles)
  • Par le Conseil national, qui peut monter une cellule-projet de révision constitutionnelle (maximum une fois par an)
  • Par le Sénat, avec une approbation de 2/3 des sénateurs (maximum une fois par an)

2. Recueil des avis

Le projet de révision est directement transmis :

  • Au sénat (sauf si le projet émane déjà du Sénat)
  • À la Commission de coordination
  • À la Chambre législative

Ces trois institutions vont rendre un avis sur le projet de révision, appréciant les conséquences probables de sa mise en œuvre. L’avis est circonstancié et fait part des points positifs et négatifs du projet de révision.

3. Mise au vote de l’Assemblée nationale

Lors d’une séance d’exposition, le Sénat présente le projet de révision tel quel, ainsi que les avis du Sénat, de la Commission de coordination, et de la Chambre législative. Les députés se réunissent par groupe de 5 et synthétisent leurs questions sur le sujet.

Les questions sont transmises aux trois institutions. Les réponses sont présentées lors de la séance de votation. Après un court débat, un premier vote est organisé sur l’avis éclairé des députés. Si le taux est inférieur à 80%, le jeu des questions recommence, sinon, les députés se prononcent sur le projet de révision constitutionnelle. En cas d’acceptation, la constitution est directement révisée selon les modalités du projet voté.

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