L’Académie nationale

Composition

Conseil de surveillance

  • 5 anciens sénateurs étant parvenu au terme de leur mandat maximal de 10 ans ; désignés par tirage au sort parmi les sénateurs éligibles.
  • 5 citoyens tirés au sort
  • 5 juges caméraux ayant exercé pendant au moins 10 ans ; désignés par tirage au sort parmi les juges éligibles.

Les membres du conseil de surveillance de l’Académie nationale sont renouvelés tous les 2 ans.

Conseil pédagogique

15 professeurs, de 15 domaines différents, désignés par un processus de démocratie liquide interne à la section éducation nationale du ministère des affaires sociales. À l’intérieur de chaque groupe de spécialité, les professeurs donnent leur délégation à un autre professeur, ou choisissent de voter — sachant que le vote pour soi-même est autorisé. Un professeur qui reçoit des délégations les utilise de la même manière : soit il les délègue à un autre professeur, soit il les utilise pour voter.

Ce système vise à éviter les effets de campagne qu’engendrerait une élection classique, tout en permettant au membre du conseil pédagogique de l’Académie nationale d’être élu par ses pairs.

Les membres du conseil pédagogique de l’Académie nationale sont renouvelés tous les 2 ans.

Académie nationale

Les 30 membres pris dans leur ensemble forment l’Académie nationale. Ils élisent en leur sein un président, chargé d’animer les débats, et un trésorier responsable du budget.

Rôle et pouvoir

Maîtresse des examens

L’Académie nationale conçoit et fait évoluer les procédures d’examen auxquels sont soumis les membres du Conseil national (les conseillers ministériels, les conseillers permanents de la Commission de coordination, et les membres de l’Institut des constats), et la Chambre législative.

Ces examens visent à étudier trois grands critères parmi les candidats :

  • Profil psychologique compatible avec les principes républicains : acceptation du débat contradictoire, appétence pour le pouvoir modérée voire inexistante, capacité à douter et à se remettre en question
  • Connaissances techniques et générales du domaine d’expertise propre au ministère ou à la section ministérielle envisagée
  • Capacité à se projeter dans l’avenir, à être force de propositions, créativité, imagination

Ces procédures sont strictement confidentielles. Elles sont déterminées collégialement par le Conseil pédagogique, dont les membres sont chacun individuellement responsables de la procédure liée à son domaine d’expertise. Dans un second temps, ces procédures doivent être validées par le Conseil de surveillance à la majorité des 2/3, qui vérifient le bon respect des principes républicains et constitutionnels.

Garante du contrôle

L’Académie nationale dispose de l’autorité administrative sur les différentes Commissions de contrôle chargées de contrôler les membres nommés par voie d’examen et, éventuellement, de proposer leur révocation.

Autonomie ministérielle

L’Académie nationale dispose d’une autonomie budgétaire, au même titre que le ministère de la justice, le ministère des assemblées, ou la DGSN. Ainsi, son budget annuel est directement transmis au Sénat sans passer par la Commission de coordination du Conseil national.

Ainsi, l’Académie nationale peut se doter de fonctionnaires afin de l’aider à remplir ses différentes missions. Toutefois, le Conseil de surveillance veille à ce que le secret de la procédure d’examen ne soit pas compromis par la multiplication des délégations du Conseil pédagogique.

Révocation et dissolution

Les membres et les fonctionnaires de l’Académie nationale sont très étroitement surveillés par la DGSN, plus que n’importe quelle autre institution de la république. Le Sénat peut, dans les conditions de droit commun, commanditer une enquête judiciaire sur la base d’un rapport de surveillance de la DGSN.

Les membres du Conseil pédagogique peuvent être révoqués par le Conseil de surveillance à la majorité de 13 voix sur 15.

L’Académie nationale ne peut pas être dissoute.

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