La Direction Générale de la Sécurité Nationale (DGSN)

Composition

La DGSN est répartie en trois sections administratives :

  • La Direction du renseignement
  • La Direction informatique
  • La Direction des opérations

Les trois directeurs sont nommés directement par le Sénat, pour une durée maximale de 2 ans.

Les autres agents de la DGSN sont recrutés en interne.

Rôle et pouvoir

Bras armé du Sénat

La DGSN est placée sous l’autorité du Sénat et lui permet d’accomplir sa mission de garant des institutions de la république. C’est au Sénat que la Direction du renseignement remet tous ses rapports de surveillance.

Le budget de la DGSN est proposé par les trois directions, et voté par le Sénat, avant d’être soumis au vote de l’Assemblée nationale.

Direction du renseignement

Elle centralise toutes les informations détenues sur chaque membre des institutions du périmètre de la DGSN, qui est le suivant :

  • Assemblée nationale : tous les députés
  • Sénat : tous les sénateurs
  • Ministère des Assemblées : le Bureau, les hauts fonctionnaires, les fonctionnaires chargés du tirage au sort, et les fonctionnaires amenés à entrer en contact avec les députés (les huissiers notamment).
  • Têtes de ministère : tous les conseillers ministériels
  • Commission de coordination : tous les conseillers permanents
  • Institut des constats : tous les membres de l’institut
  • Ministères d’État : les hauts-fonctionnaires
  • Ministère de la justice : tous les membres du Conseil de la magistrature, tous les juges caméraux
  • Commission des lois : tous les commissaires
  • Chambre législative : tous les légistes
  • Académie nationale : tous ses membres, et tous ses fonctionnaires
  • Commissions de contrôle : tous les contrôleurs

La direction du renseignement est chargée de la surveillance de ces individus, avec une surveillance renforcée pour les trois catégories mises en évidence dans la liste ci-dessus. Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour obtenir des services des autres ministères tous les éléments qu’elle estime nécessaire à l’accomplissement de sa mission. Elle veille notamment à identifier des situations de corruption, de conflit d’intérêt, d’influence externes, d’infraction aux règles applicables, et de contournement des dispositifs républicains.

Direction informatique

Il s’agit d’une direction technique qui permet d’équiper et de maintenir tout le matériel de surveillance installé dans les locaux des institutions entrant dans le périmètre de la DGSN. Elle maîtrise également les techniques de surveillance et de récupération d’informations via les écoutes téléphoniques, les mails, les applications utilisées, etc. Sachant qu’une partie de la surveillance est officielle (locaux publics, applications d’État propre à chaque institution, etc.), et une autre officieuse (vie privée des individus).

Direction des opérations

Il s’agit du service d’intervention de la DGSN qui est sollicité afin d’approfondir et d’investiguer les doutes mis en évidences par la surveillance passive de la direction du renseignement de la DGSN.

Révocation et dissolution

Les agents de la DGSN sont révoqués par leur hiérarchie (directeur de service). Les directeurs sont révoqués par le Sénat.

La DGSN ne peut pas être dissoute.

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