Le Ministère de la justice

Composition

Le Ministère de la justice est administré par le Conseil de la magistrature.

Il est composé de 30 membres sélectionnés selon les modalités suivantes :

  1. Chaque magistrat (qualité déterminée dans le PC3 du ministère de la justice) sélectionne 10 magistrats (il peut se nommer lui-même), qu’il considère comme digne de siéger au Conseil de la magistrature.
  2. Un tirage au sort est organisé parmi l’ensemble des voix exprimées, de manière à en faire ressortir 30 noms.

Cette procédure garantit qu’une majorité des magistrats siégeant au conseil seront désignés par la majorité, tout en diminuant les effets de campagne grâce à l’usage du tirage au sort qui permet de faire émerger des magistrats atypiques.

Les magistrats du conseil cessent toutes leurs autres fonctions et siègent pendant une durée maximale de 1 an. En cas de départ, un tirage au sort peut être effectué parmi les noms non tirés de l’élection précédente.

Le Conseil de la magistrature élit en son sein un président qui anime les débats, et un trésorier responsable du budget du ministère de la justice.

Rôle et pouvoirs

Le Conseil de la magistrature dispose des pouvoirs les plus étendus pour organiser le ministère de la justice. Il nomme et révoque les hauts magistrats et les juges caméraux qui siègent dans les différentes institutions, gère les juridictions, et s’occupe également de superviser toutes les directions du ministère dont il nomme les hauts-fonctionnaires.

Le Ministère de la justice est indépendant et autonome : il définit lui-même son budget, qu’il soumet au vote de l’Assemblée nationale par le truchement du Sénat.

Le Conseil de la magistrature nomme et révoque les membres de la Commission des lois, chargée de surveillée l’activité de la Chambre législative.

Révocation et dissolution

Les membres du Conseil de la magistrature peuvent être révoqués dans les conditions de droit commun par le Sénat, sur la base d’un rapport de surveillance de la DGSN qui déclenche une enquête judiciaire.

Le Conseil de la magistrature ne peut pas être dissout.

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