Les Commissions de contrôle

Composition

À chaque ministère ou organe dont les membres sont nommés par un examen encadré par l’Académie nationale correspond une Commission de contrôle. À chaque membre d’une commission est affecté entre 3 et 4 conseillers ministériels à contrôler.

Il existe donc 9 commissions pour les Ministères de base, une commission pour la Commission de Coordination, et une commission pour la Chambre législative.

La procédure de sélection des membres des commissions de contrôle s’effectue en plusieurs étapes :

  1. Tirage au sort parmi les fonctionnaires qualifiés (défini dans le PC3) de chaque ministère (ministère du budget pour la Commission de coordination, et ministère de la justice pour la Chambre législative)
  2. Les tirés au sort peuvent, s’ils souhaitent poursuivre la procédure, passer un examen et un entretien auprès de l’Académie nationale.
  3. Les candidats retenus par le biais de l’examen peuvent ensuite faire l’objet d’un véto de la part de l’Académie nationale (sur la base de l’entretien).
  4. Le panel restant doit être au minimum 2 fois supérieur au nombre de sièges vacants au sein de la commission de contrôle concernée. S’il est inférieur, le panel est conservé, mais la procédure recommence au point 1. pour pouvoir l’élargir.
  5. Tirage au sort des sièges vacants parmi le panel sélectionné.

Les membres des Commissions de contrôle ne peuvent exercer leur mandat que pour une durée maximale de 10 ans.

Chaque Commission de contrôle élit en son sein un directeur (déchargé de toutes ses autres obligations).

Rôles et pouvoirs

Les Commissions de contrôle veillent à ce que les membres nommés par voie d’examen œuvrent avec assiduité, professionnalisme, et respect des règles propres au fonctionnement de leur institution (notamment pour la gestion des cellules-projets).

Chaque membre de la commission peut faire remonter un dossier à sa commission sur un conseiller qu’il suit. Le contrôleur décrit les faits, fait part de son analyse, et propose une sanction disciplinaire. La commission dans son ensemble étudie les dossiers et décide de la sanction à appliquer. Elle peut convoquer le conseiller contrôlé afin de l’auditionner sur des points particuliers. La sanction doit ensuite être validée par l’Académie nationale pour pouvoir être applicable.

Les contrôleurs peuvent convoquer les conseillers qu’ils contrôlent au maximum une fois par semaine. Ils ont accès à tous les outils, les dossiers de travail, les communications, et les comptes rendus de réunion des conseillers qu’ils contrôlent.

Le directeur d’une commission assure la bonne coordination des tâches, et fait remonter à l’Académie nationale des rapports périodiques sur les travaux de contrôle.

Les conseillers à contrôler sont affectés aux contrôleurs par tirage au sort, pour une durée de 6 mois.

Les commissions de contrôle ne sont pas autonomes, leur gestion budgétaire est entièrement dévolue à l’Académie nationale.

Révocation et dissolution

Les contrôleurs sont révocables dans les conditions de droit commun, sur la base d’un rapport de surveillance de la DGSN ayant donné lieu à une enquête judiciaire après validation par le Sénat.

En outre, les contrôleurs peuvent également être révoqués par l’Académie nationale.

Les Commissions de contrôle ne peuvent pas être dissoutes.

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