La délibération consultative [OCDE]

Préambule : étude OCDE

Cette série d’articles a pour but de synthétiser et de commenter l’étude très complète rendue par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) en juin 2020 sur les processus délibératifs innovants et les nouvelles institutions démocratiques qui en résultent (voir Sources).

L’étude se base sur environ 300 exemples concrets de processus délibératifs représentatifs (concept abordé dans cet article). Trois niveaux de délibération peuvent être déterminés à partir de ces expériences démocratiques :

Caractéristiques de la délibération consultative

La délibération consultative dispose d’une force d’impact plus élevée que la délibération informative. En effet, les recommandations élaborées à l’issue des processus délibératifs sont suffisamment travaillées pour pouvoir constituer la base d’une réforme ou d’un nouveau projet législatif. Toutefois, les citoyens n’ont encore aucun pouvoir décisionnaire, et les recommandations ainsi produites n’ont pas de caractère contraignant pour les pouvoirs publics.

Dans le tableau ci-dessous sont regroupés les types de délibération consultatives avec leurs caractéristiques principales, selon la classification de l’OCDE :

Modèles de délibération consultativeNombre de délibérantsDurée des délibérationsRésultatOccurrences
Assemblées citoyennesÉlevéTrès longueRecommandations détaillées7
Jurys citoyensMoyenLongueRecommandations115
Conférences de consensusFaibleMoyenne (4 jours)Consensus18
Cellules de planificationFaibleMoyenne (4 jours)Rapport citoyen57

Assemblées citoyennes

Les Assemblées citoyennes rassemblent un nombre conséquent de citoyens tirés au sort (90 en moyenne), sur une longue durée (11 mois en moyenne) afin de délibérer sur des thèmes choisis par les pouvoirs publics. Afin d’encadrer et de suivre la procédure, ceux-ci font appel à un prestataire qui organise les différents ateliers et facilite la communication.

Les citoyens sont répartis dans des groupes thématiques traitant un des aspect du thème principal, et reçoivent un apprentissage par plusieurs experts dont les positions sont divergentes afin de montrer la complexité du sujet aux délibérants. Lorsque ceux-ci sont suffisamment éclairés sur les bases de leur thème, ils reçoivent plusieurs parties prenantes (associations du secteur, fonctionnaires, entreprises, élus, etc.), puis se mettent à chercher des solutions concrètes et détaillées. Ils peuvent se faire assister par des experts dans cette tâche, notamment en matière de rédaction constitutionnelle ou législative. Durant cette phase, les citoyens peuvent utiliser des outils de démocratie participative (sondages notamment), afin de faire remonter leur opinion ou leurs idées aux délibérants.

Enfin, les travaux de tous les groupes thématiques sont passés au vote de l’ensemble des tirés au sort après des délibérations en assemblée plénière.

En plus de fournir un jeu de recommandations solides, la procédure, grâce à sa transparence, à la mobilisation de nombreux experts, et à sa médiatisation, permet d’éclairer l’ensemble des citoyens sur les thèmes traités.

Convention citoyenne pour le climat (France)
Citizens' Assembly on Electoral Reform (Ontario, Canada)
The Irish Citizens' Assembly (Irlande)
The Irish Constitutional Convention (Irlande)

Jurys et panels citoyens

Ces modèles sont similaires dans leur principe aux Assemblées citoyennes, mais avec des proportions plus restreintes. Ainsi, ils ne comptent qu’une trentaine de citoyens tirés au sort en moyenne (contre une centaine pour les assemblées citoyennes), et le temps de délibération est plus court. Il en résulte que les recommandations produites sont également moins détaillées.

En outre, cette simplicité facilite l’organisation des Jurys et panels citoyens qui comptent 115 occurrences (dont 74 ont été menés en Australie et au Canada). Cela a permis l’émergence de trois sous-modèles qui se distinguent par la fréquence de rencontre des délibérants :

  • Réunions sur plusieurs jours consécutifs ; il s’agit des processus les plus réduits, qui durent 4 jours en moyenne et réunissent une vingtaine de citoyens tirés au sort. Ce type de délibération est notamment inspiré des travaux de Ned Crosby du Jefferson Center en 1971.
  • Réunions sur plusieurs week-ends ; comme pour les Assemblées citoyennes, les délibérants se réunissent les week-end pendant plusieurs mois, ce qui leur permet de prendre du recul au cours du processus et aussi de mener eux-mêmes leurs travaux et recherches pendant les temps de battement.
  • Réunions sur plusieurs années ; quelques expérimentations, notamment au Canada, s’étalent sur une période encore plus longue qui peut aller jusqu’à 2 ans.
Toronto Planning Review Panel (Canada)
Groupe consultatif de citoyens pour le développement du transport collectif (Québec, Canada)
Infrastructure Victoria Citizens' Juries (Australie)
Panel citoyen de la COP Centre-Val de Loire (France)
Panel citoyen Plan déchets Centre-Val de Loire (France)
Concertation citoyenne sur la vaccination (2016, France)

Conférences de consensus

Les conférences de consensus sont constituées de deux organes qui interagissent entre eux : un corps de citoyens délibérants tirés au sort, et un panel d’experts.

Dans une première phase, les citoyens se confrontent au sujet de la conférence (souvent complexe), et déterminent toutes les questions à poser au panel d’experts. Celui-ci expose ensuite ses prises de position et ses perspectives aux citoyens, qui le questionnent à nouveau.

Par la suite, les citoyens délibèrent et produisent des recommandations. La différence majeure avec les autres modèles de délibération se situe dans la recherche active d’un consensus sur ces recommandations, qui doivent dans la mesure du possible recueillir 100% d’approbation parmi les délibérants.

Enfin, ces recommandations consensuelles sont exposées au panel d’expert et au grand public, ce qui génère en principe un débat public, suivi de décisions politiques.

Les Conférences de consensus sont particulièrement adaptées pour traiter les questions relatives à l’éthique que ni les scientifiques seuls, ni les citoyens seuls peuvent résoudre.

Concertation citoyenne et scientifique sur le dépistage du cancer du sein (France)
Consensus conference on brain research (Danemark)
Consensus conference on gene technology in the food chain (Australie)

Cellules de planification

Les Cellules de planification sont un modèle développé en Allemagne par Peter Christian Dienel dans les années 1970, puis répliqué au Japon à partir de 2006 avec quelques différences.

Il s’agit d’un processus délibératif court, et accordant une grande liberté aux citoyens pendant la phase de délibération (au sein de laquelle aucun facilitateur n’est présent pour encadrer les discussions).

Le modèle allemand privilégie le lancement simultané de plusieurs Cellules de planification sur des sous-ensembles d’un projet, alors que le modèle japonais n’organise qu’une seule Cellule par projet.

Archives des cellules de planifications allemandes depuis 1998

Conclusion

  • Les Assemblées citoyennes sont des initiatives pionnières qui ouvrent la voie à une réflexion plus poussée sur l’usage de corps délibératifs permanents tirés au sort. Les assemblées irlandaises ont notamment pu apporter des solutions concrètes aux impasses politiques du pays (mariage gay, droit à l’avortement, et autres sujets).
  • Le modèle des conférences de consensus est ancien, a fait ses preuves, mais n’est pourtant que très peu utilisé en dehors du Danemark. Il en est de même pour les Cellules de planifications, qui sont largement utilisées en Allemagne et au Japon, mais ne font l’objet d’aucune expérimentation dans d’autres pays. On peut s’interroger sur les raisons de ce cloisonnement de certains modèles à certains territoires.

Source

Innovative citizen participation and new democratic institution : catching the deliberative wave – OCDE 06/2020

Base de données des 300 processus délibératifs

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s