Les chiffres de la délibération [OCDE]

Cet article fait suite à l’étude cas par cas des différents modèles de délibération identifiés par l’OCDE (délibération informative, consultative, et décisive).

Il s’agit ici d’analyser les données statistiques des quelques 300 processus délibératifs ayant été comptabilisés par l’OCDE dans le monde de 1986 à 2019.

Popularité des modèles de délibération

Par pays

Il ne faut pas voir ce graphique comme un classement des pays sur l’échelle de l’expérimentation démocratique, car les processus délibératifs comptabilisés sont très hétérogènes. L’Irlande ne compte par exemple que 2 occurrences, mais il s’agit d’Assemblées citoyennes ayant eu un impact très fort sur la politique nationale, alors que l’Allemagne a organisé de nombreuses Cellules de planification de taille plus modeste et traitant de sujets locaux.

Au cours du temps

On peut observer deux vagues dans le recours aux processus délibératif. La première, qui s’étale de 1995 à 2000 est due à la popularisation des Cellules de planification en Allemagne et des Conférences de consensus au Danemark. Depuis 2011, le nombre de processus délibératifs annuel s’est fortement accru et continue d’augmenter.

Selon le type de modèle

Les Jurys citoyens (qui peuvent prendre de nombreux autres noms suivant les pays) sont devenus un modèle préférentiel de délibération en raison de leur caractéristiques : un nombre restreint de délibérants (une trentaine), réunis sur 4 jours en moyenne, ce qui permet de produire des recommandations minimales pour un coût qui reste acceptable. On remarque que c’est la délibération consultative qui est la plus populaire auprès des pouvoirs publics, la délibération informative ne compte que 83 occurrences, probablement car l’utilisation du sondage par les pouvoirs publics reste plus rassurant, précis, et moins coûteux que ces initiatives.

Objet des processus délibératifs

Sujet

Les processus se déroulant au niveau local étant majoritaires, ce sont les sujets qui touchent les communautés de citoyens qui sont le plus souvent traités : aménagement de quartiers, construction de nouvelles infrastructures, politique de santé locale, etc. Lorsqu’on s’intéresse au niveau national, les sujets concernés sont relatifs à des problématiques globales telles que l’environnement, la technologie (et l’éthique), et la santé.

On remarque que certains sujets sont très peu étudiés par le prisme de la délibération, notamment la culture et la justice.

Niveau gouvernemental

Organisation des délibérations

Coût

ModèleCoût moyen
Assemblée citoyenne1 822 775 €
Jury citoyen66 579 €
Cellule de planification
Conférence de consensus
G100071 667 €
Conseil citoyen13 000 €
Atelier citoyen250 560 €
Sondage délibératif
Revue citoyenne89 250 €
Délibération décisive

Naturellement, plus un processus est long et comporte de délibérants, plus il exige des moyens importants afin de rémunérer l’organisation des différentes sessions, le défraiement voire la rémunération des délibérants, la location des espaces de travail, etc. L’étude OCDE montre que l’effet d’expérience joue également beaucoup dans le coût final : plus une entité organise de processus délibératifs, moins ils lui sont coûteux. Cela va également dans le sens de l’institutionnalisation de la délibération qui permet d’organiser des sessions moins onéreuses que des initiatives ad hoc.

Mode d’organisation

Le recours à une entité spécialisée en organisation de délibérations représentatives est nécessaire pour les pouvoirs publics qui souhaitent recourir à ces dispositifs. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte : coût d’organisation, indépendance de l’entité, expérience, etc. On constate que ce sont principalement des organisations privées qui sont mandatées (66% entre les ONG et les entités lucratives), et plus rarement il est fait recours à des institutions publiques ou académiques, parfois créées pour l’occasion. Enfin, dans environ 10% des cas, plusieurs entités différentes sont mandatées.

Sources

Innovative citizen participation and new democratic institution : catching the deliberative wave – OCDE 06/2020

Base de données des 300 processus délibératifs

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