La Démarchie de Burnheim – Prémices

Après avoir étudié et critiqué les mécaniques du vote et de l’élection, John BURNHEIM élabore une alternative dénommée « Démarchie » (concept déjà travaillé par l’économiste Friedrich HAYEK) dont voici les prémices.

Favoriser les petits comités plutôt que les grandes assemblées

La négociation entre les différents intérêts politiques doit être faite au sein de petits comités pour différentes raisons.

Tout d’abord, créer des comités permet d’octroyer davantage de temps à ses membres pour se familiariser avec le sujet en question, ce qui n’est pas toujours possible pour les grandes assemblées qui doivent traiter les sujets rapidement.

Ensuite, la taille permet une véritable délibération, c’est-à-dire que les membres peuvent discuter entre eux, élaborer des idées communes, en débattre, le tout de manière compréhensible dans le but d’arriver à un consensus. De tels exercices sont impossibles au sein d’une grande assemblée qui se limite généralement à approuver ou rejeter des propositions ou des amendements. De plus, au sein des parlements les débats se résolvent toujours par un vote, sans assurance que la question a été suffisamment discutée et les alternatives étudiées.

Si la taille réduite des comités ne leur permet pas d’être représentatifs, cela exerce sur ses membres une certaine pression afin de prendre en considération les intérêts des différentes parties prenantes.

En réalité, ces petits comités existent déjà dans notre système, mais ils sont informels, entre partis politiques et tenus secrets [l’auteur ne les cite pas mais il existe aussi les commissions parlementaires qui s’organisent sous forme de comité]. Rien ne justifie cette opacité sur des questions de politique publique et de législation.

La représentation fonctionnelle

Aujourd’hui, le pouvoir s’agglomère par strates verticales : commune, département, région, État. À chaque échelon correspond une élection démocratique et l’attribution de prérogatives qui couvrent plusieurs fonctions. Par exemple pour les municipalités/intercommunalités : gestion de l’eau, des déchets, transport public, etc.

L’auteur propose une visions drastiquement différente de l’organisation du pouvoir. Plutôt que de vouloir réunir des fonctions très distinctes, ayant souvent des aires géographiques différentes, au sein d’un même pouvoir central, pourquoi ne pas les laisser indépendantes les unes des autres ?

Le premier obstacle à cette idée est le financement. En effet, un des intérêt de disposer d’un pouvoir centralisé est de collecter les recettes fiscales pour les répartir ensuite entre les différentes fonctions. L’auteur indique qu’il s’agit là d’un mode de fonctionnement historique qui pourrait être différent : plutôt que d’avoir un impôt unique, il pourrait être lui aussi éclaté par fonction [cela existe déjà partiellement dans certains pays] : un impôt pour l’eau, pour les déchets, le transport, etc.

Le second intérêt de disposer d’un pouvoir centralisé est de pouvoir exercer de manière directe un contrôle démocratique (par le truchement d’un maire élu par exemple) sur la bonne gestion des différentes fonctions. Dans le cadre d’une séparation des fonctions, il faudrait organiser autant d’élections que de fonctions, rendant la chose illisible pour les électeurs. L’auteur approuve : peut-être que l’élection n’est pas le bon outil démocratique pour arriver à contrôler les fonctions du pouvoir.

En ce qui concerne la coordination des différentes fonctions, celles-ci peuvent librement négocier entre elles tant que le cadre administratif le permet, ce qui est rarement le cas dans des systèmes centralisés.

La constitution d’un échantillon représentatif

L’alternative à l’élection de représentants est la constitution d’un échantillon représentatif de la population par tirage au sort. Tant qu’ils font preuve de dévouement envers les intérêts qu’ils représentent et qu’ils sont enclins à s’instruire sur les sujets à traiter, les tirés au sort peuvent agir en véritables représentants. En ce sens, l’auteur préconise qu’ils soient rétribués pour le temps consacré à leur mandat, et, en parallèle, que la base des tirés au sort soit composée de volontaires de manière à s’assurer qu’ils disposent bien de la motivation à accomplir leur tâche.

La constitution d’un échantillon représentatif s’obtient en reproduisant les statistiques de grande échelle à un petit groupe. La problématique consiste à savoir quels sont les critères qu’il convient d’utiliser pour qualifier un échantillon de représentatif. Outre les critères démographiques (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, etc.), l’auteur pose la question de l’opinion et des intérêts.

Utiliser l’opinion comme critère est relativement simple, car il suffit de poser une question dans le cadre d’un sondage à grande échelle pour obtenir les statistiques correspondantes. Cela donne une base de départ simple, même si les opinions des citoyens pourront changer au cours de leur mandat. L’inconvénient réside dans le fait que lors du sondage les citoyens n’ont pas véritablement le temps ou les moyens de se forger une opinion rationnelle. L’auteur propose alors une solution qui consiste à faire une pré-sélection sur des critères démographiques, puis à laisser le temps à cet échantillon d’accéder à une documentation variée avant de répondre à un questionnaire d’opinion (éventuellement contre rémunération), et enfin à procéder à un tirage au sort permettant de représenter fidèlement les opinions en présence.

Utiliser les intérêts plutôt que l’opinion permet de créer des discussions qui prennent en compte les effets de long terme. Les intérêts ont tendance à être relativement fixes, alors que l’opinion peut varier très significativement d’un sujet à l’autre selon les informations reçues par le citoyen.

Le contrôle des représentants

Ce qui rend une société démocratique ce n’est pas la popularité du régime en place mais la capacité des citoyens à exercer un contrôle sur leurs représentants. Cela veut-il dire qu’un régime idéal consisterait à ce que le peuple se fasse une idée des choses puis contrôle ensuite les représentants chargés de leur exécution ?

Non, l’auteur propose une conception différente : si les représentants constituent un échantillon représentatif comme vu précédemment, qu’ils ont la charge de déterminer les orientations de la politique publique, et qu’ils ont la responsabilité de les exécuter, alors la nécessité d’un contrôle est moindre. En effet, il n’y a pas, dans ces conditions, de risque de conflit d’intérêt entre le législatif et l’exécutif, car l’intérêt des représentants est de montrer l’efficacité et la pertinence des choix qu’ils ont opérés.

Le contrôle est donc essentiellement a posteriori, il réside dans la procédure de sélection des représentants qui garantit statistiquement la présence des différents intérêts du peuple lors des délibérations, plutôt que dans tout autre moyen de contrôle conventionnel.

Les décisions prises par de tels représentants pourront différer de la volonté immédiate du peuple représenté, mais il s’agit de la nature même de la représentation : les citoyens qui ne peuvent prendre le temps de s’informer en détail délèguent la résolution des problèmes à des représentants dont ce sera la fonction.

Le contrôle de tels représentants est plus aisé à mettre en place que dans nos systèmes actuels. En effet, des représentants tirés au sort n’ont rien à cacher, ils n’ont pas non plus de carrière politique à laquelle faire attention. Cela n’empêche pas quelques dérives de se manifester, telles que la corruption par des influences externes ou bien encore l’endoctrinement entre représentants. Ces dérives peuvent être limitées par une observation publique des séances, notamment par d’anciens représentants qui connaissent bien les rouages du système, incitant à créer des standards de qualité d’assemblée. Une durée courte de rotation des mandats permet aussi d’éviter que ces déviances aient le temps de s’installer.

Organes supérieurs

L’existence de fonctions autonomes vues précédemment nécessite la constitution d’organes supérieurs à ces fonctions afin de régler des problématiques diverses : arbitrage des ressources entre les différentes fonctions, évolution des règles de fonctionnement des organes afin de s’adapter aux circonstances, gestion des conflits entre fonctions, etc.

Le but de ces organes supérieurs est donc de fournir un cadre légal au sein duquel les fonctions puissent évoluer. Les membres de ces organes, en plus d’être représentatifs, nécessitent une certaine expérience de l’appareil démocratique qu’ils seront censés observer. Le meilleur moyen consiste donc à tirer au sort ces membres parmi un panel d’anciens représentants (fonctions autonomes) nommés par leurs pairs pour leurs compétences et leur dédication à la tâche.

L’État comme communauté d’organisations

Ce qui fait la force d’une société c’est sa communauté, la capacité de ses acteurs à agir en commun. Aujourd’hui, les individus d’une nation appartienne à de nombreuses communautés différentes, et l’État en tant que tel ne peut jouir de l’existence d’une véritable communauté nationale.

Ce que l’auteur propose, c’est de créer une communauté, non pas d’individus, mais d’organisations (les fonctions autonomes) afin de remplacer l’État centralisé tel que nous le connaissons. Les valeurs communes partagées par ces organisations sont de nature démocratique : règles de fonctionnement, échantillonnage représentatif, délibération, séparation des fonctions, etc. L’existence de cette communauté favorise la coopération entre organisations, le respect mutuel, et évite donc les conflits.

L’esprit de communauté peut ensuite se transmettre à ses membres (les représentants), leur donnant les clefs pour traiter les sujets d’une manière courtoise et respectable en prenant en compte l’avis de chacun afin de tendre vers un consensus.

Source

John BURNHEIM – Is Democracy Possible ? The alternative to electoral politics – Chap. 3 part III

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