Tirage au sort des jurés d’assises

Historique

Sous l’Ancien Régime, les juges disposaient d’une autonomie et d’un pouvoir particulièrement redoutés. C’est lors de la Révolution française qu’est née l’idée de diminuer l’influence de la force judiciaire en créant des jurys populaires. Plutôt que de se baser sur des preuves légales, les citoyens-juges font part de leur intime conviction morale. Cela permet d’humaniser une justice devenue trop mécaniste (à l’époque, il suffisait aux magistrats de réunir un certain nombre de preuves pour clore un dossier).

Si personne ne s’oppose à la création des jurys populaires, la question de leur sélection soulève une polémique entre tirage au sort et élection. Avec le premier, on favorise une participation directe de citoyens amateurs (ce qui n’est pas péjoratif dans ce contexte), tandis qu’avec le second on exprime la volonté générale du peuple. Au final, les membres des jurys populaires sont désignés par les grands électeurs et le procureur.

Napoléon, quand il crée les cours d’assises en 1811, ne souhaite pas que les jury populaires soient influençables et échappent à son pouvoir. Seuls pouvaient donc en faire partie les citoyens les plus riches de chaque département.

Ce n’est qu’en 1980 que le législateur décide enfin de sélectionner les membres des jurys des cours d’assises par tirage au sort.

Ces dernières années, l’existence même des jurys populaires est remise en cause. Ainsi, des cours criminelles départementales (sans jury populaire) seront généralisées en 2022 afin de désengorger les cours d’assises, qui continueront néanmoins à traiter les affaires les plus graves et les appels.

Le tirage au sort des jurés

La sélection des jurés d’assises se déroule en quatre étapes :

  1. Une fois par an, le maire de chaque commune tire au sort un nombre fixe de citoyens sur les listes électorales (ce nombre varie, il est par exemple de 12 pour une commune de 4000 habitants). Il exclut de ce premier tirage tous les citoyens de moins de 23 ans. Les citoyens ne peuvent pas refuser leur nomination, sauf cas exceptionnels.
  2. La cour d’assises reçoit les listes de sa juridiction puis en exclut tous les cas inéligibles (déjà juré il y a moins de cinq ans, dispense pour maladie lourde, déjà condamné pour un délit ou un crime, etc.). La cour effectue un deuxième tirage au sort pour désigner la liste des jurés titulaires de l’année, ainsi que la liste des suppléants.
  3. Lors d’une session d’assises, qui s’étale sur plusieurs jours et traite différentes affaires, un troisième tirage au sort a lieu en public afin de sélectionner 35 jurés titulaires et 10 jurés suppléants.
  4. Pour chaque affaire, un quatrième tirage au sort a lieu parmi les 35 titulaires afin de sélectionner les 6 jurés ou 9 s’il s’agit d’un appel. L’avocat de la défense a la faculté de récuser les jurés sans aucune justification, s’il estime que leur profil jouera en sa défaveur. Le tirage se poursuit donc jusqu’à ce que les 6 ou 9 places soient remplies de citoyens non récusés.

Les jurés reçoivent une courte formation auprès des magistrats de la cour d’assise et ont la possibilité de visiter une prison avant d’entrer en fonction. Ils sont rémunérés à hauteur du SMIC horaire et peuvent bénéficier d’indemnités repas, déplacement et hébergement.

Jurées d’assises et démocratie

La récusation des jurés par l’avocat de la défense génère une certaine frustration parmi les citoyens concernés qui ont l’impression d’être incompétents. Ils ont été tirés au sort puis formés aux particularités de la cour d’assises pour que, au moment de s’asseoir, on les éjecte de la procédure avec une seule parole : « récusé ». Les avocats ne disposent d’aucuns renseignements sur les jurés en dehors de leur nom et leur profession. On peut s’interroger sur la dimension démocratique de ce droit de récusation qui vient biaiser, d’une certaine manière, la composition d’un jury méticuleusement construit par une succession de tirages au sort.

L’enquête de l’auteur auprès de plusieurs jurés montre que ceux-ci ont tendance à percevoir leur rôle comme une responsabilité plutôt qu’un pouvoir. Juger quelqu’un d’autre exige d’eux une certaine humilité et une étude approfondie du cas d’espèce. D’une part, ils éprouvent une illégitimité par rapport aux juges professionnels qui sont bien plus compétents qu’eux et d’autre part ils expérimentent un sentiment de légitimité lié à la procédure de tirage au sort, parfaitement égalitaire.

Les jurés ont nécessairement à l’esprit la possible influence que les juges professionnels peuvent exercer sur leur décision, mais aussi l’influence qu’ils exercent eux-mêmes sur les autres jurés, au cours des discussions. Dans le premier cas, un témoignage montre qu’un juge compétent sait s’abstenir de cette influence :

« Ce ne sont pas des pistes qu’il nous donne, mais il nous explique le fonctionnement pour qu’on soit le plus juste possible. Donc, c’est vrai que déjà de nous dire « tel délit, telle peine »… Si on nous donne le maximum à ce délit-là, combien on donne au délit qui rentre dans le même catégorie qui sera encore plus horrible… Moi je le dirais pas dans le sens influencer, je dirais vraiment il nous dit… faites attention, si vous voulez donner autant, combien vous donnez à d’autre ? »

En outre, l’expérience des jurés d’assises montre le développement d’une compétence citoyenne, celle de l’intime conviction, la faculté de juger. Les jurés en ressortent grandis et avec une conception plus concrète de la démocratie :

« Ça a marqué dans le sens où effectivement, on se rend compte qu’on a une capacité à juger plus facilement qu’on ne peut le penser… c’est peut-être un peu un manque de confiance en nous. J’ai un peu plus confiance en moi, dans mon jugement en tout cas. »

« C’est une sacrée machine, on n’en ressort pas intact. Si c’était à refaire, [c’est] sans problème. J’y cours, j’y vole. Et puis c’est valorisant aussi, je prends ça au même titre que de voter, c’est aussi important. C’est un droit qu’on nous donne. C’est une école extraordinaire, il faudrait que tout le monde soit juré. »

La délibération apprend aux jurés à se former une opinion, ce qui impacte par la suite leur manière d’appréhender la politique.

Le tirage au sort ne fait pas encore partie de notre culture démocratique, ce qui explique en partie le caractère obligatoire de la nomination aux jurys d’assises. Pourtant, une très large majorité des jurés disent ne pas regretter leur expérience.

Sources

GISSINGER-BOSSE – Le tirage au sort en cour d’assises : une expérience politique (2019)

Ministère de l’Intérieur – Juré d’assises

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