La démocratie directe : un outil à ne pas idéaliser

Cet article est une synthèse et traduction d’un chapitre de l’ouvrage « Down with elections » de Campbell Wallace (voir Source).

La démocratie directe

Le principe de la démocratie directe est on ne peut plus simple : plutôt que de confier un mandat à un représentant, les citoyens votent chacune des décisions collectives. La démocratie athénienne comporte une part importante de démocratie directe, puisque tout citoyen peut se rendre à l’Ecclésia et voter les lois. La Confédération Suisse et ses multiples référendums constitue aussi un exemple moderne d’utilisation de la démocratie directe. Néanmoins, celle-ci n’est jamais appliquée seule : elle se greffe sur un système de représentation (la Boulè tirée au sort à Athènes et l’Assemblée fédérale élue en Suisse).

L’usage radical de la démocratie directe ne s’observe que dans les petits groupes sociaux : clubs, associations, etc. Lorsque les membres d’une communauté se connaissent mutuellement, ils peuvent plus rapidement et plus efficacement s’entendre sur les décisions collectives à prendre. Bien que ces structures élisent parfois un président ou un chef, celui-ci dispose plutôt d’un pouvoir d’arbitrage et d’exécution que de décision. Les membres peuvent librement proposer une résolution à l’Assemblée générale, déposer un amendement, demander à clarifier un point de l’ordre du jour, décider d’ajourner le vote si nécessaire, etc.

Le référendum

Dans nos démocraties modernes, le référendum est souvent vu comme un instrument de démocratie directe. Toutefois, plusieurs indices laissent à penser que ce n’est pas le cas :

  • Si les citoyens ne peuvent pas définir eux-mêmes la question du référendum ou proposer des amendements, le principe démocratique de définition de l’ordre du jour n’est pas respecté (voir définition de la démocratie de Dahl)
  • Le référendum, tout comme l’élection, ne garantit pas que les citoyens prennent une décision « éclairée », car aucun processus délibératif n’assure une discussion fructueuse dans un cadre démocratique. Les débats sont organisés par des médias ou sur les réseaux sociaux dont les intérêts ne coïncident pas avec l’intérêt général : le spectaculaire est privilégié au détriment du nécessaire. Une solution à ce problème spécifique a été développée en Oregon : les Revues d’initiative citoyenne.
  • Dans les démocraties électives, le référendum est parfois utilisé par le gouvernement pour se débarrasser d’une « patate chaude ». Le but du référendum n’est donc plus de satisfaire un idéal démocratique, mais d’appuyer la popularité du parti au pouvoir (celui-ci pourra abonder dans le sens du résultat du référendum, et donc de l’opinion majoritaire).
  • Le résultat d’un référendum est très sensible à la manière dont la question a été formulée. Son rédacteur dispose d’un pouvoir important, car il peut masquer une partie des implications réelles de tel ou tel choix. Le référendum peut aussi servir à diviser l’opposition en y incluant des clauses clivantes.
  • De manière générale, il est plus aisé de convaincre les citoyens de choisir le statu quo que de se prononcer en faveur d’une réforme. Cet effet, souvent amplifié par les médias, peut permettre au gouvernement de contrecarrer une revendication populaire en la soumettant au référendum.
  • Le résultat d’un référendum est souvent sacralisé et ne peut plus être remis en question. Cela même alors que le taux de participation est généralement faible, que les votants ne sont pas suffisamment informés (faute d’avoir une délibération de qualité), que la question est ambiguë, ou que les impacts ne sont pas suffisamment bien anticipés (notamment dans le cas du référendum sur le Brexit). Paradoxalement, vouloir organiser un second referendum sur la même question est alors perçu comme anti-démocratique.
  • L’issue d’un référendum est parfois davantage dictée par la confiance du peuple dans le gouvernement que par une réflexion sur la question posée. Ainsi, le référendum de 2005 sur la Constitution européenne a notamment été impacté par la faible popularité du Président Chirac à l’époque (entre autres choses).

Une question de taille

Dans un club ou une association la démocratie directe fonctionne, car chacun de ses membres dispose d’un intérêt pour son objet (sport, culture, etc.). Les décisions à prendre relèvent de cet objet dont chacun a une connaissance relativement étendue. De plus, les membres sont souvent bénévoles et passionnés : ils sont prêts à investir du temps dans le processus décisionnel afin de rechercher le bien commun du groupe.

À l’échelle d’un pays de plusieurs millions d’habitants, il semble peu probable que toutes ces conditions soient réunies. Tout d’abord, la politique traite tous les sujets : des plus populaires aux plus techniques et complexes. Les citoyens ne sont pas mus par un intérêt commun pour l’ensemble de ces questions, seule une faible fraction d’entre eux dispose d’une véritable connaissance du sujet et est en mesure de prendre une décision « éclairée ».

En outre, une petite communauté a un nombre limité de décisions à prendre. Un État, lui, doit traiter une quantité considérable de questions chaque jour. Si elles devaient être traitées par l’ensemble des citoyens, ceux-ci ne disposeraient pas du temps nécessaire à consacrer à leur étude, si tant est qu’ils participent aux référendums.

Conclusion

La démocratie directe, dans sa forme la plus pure et radicale, est adaptée aux petites communautés d’individus qui ont un nombre limité de décisions à prendre et qui sont reliés par des intérêts communs. Néanmoins, des outils de démocratie directe peuvent efficacement se greffer à des systèmes démocratiques plus larges basés sur la représentation, comme ce fut le cas à Athènes. Le référendum est un instrument qui doit être utilisé en connaissance de ses défauts et des risques de manipulation qui en découlent. Le système de la Confédération Suisse en comble une partie en laissant l’initiative de certains référendum à ses citoyens.

Source

WALLACE – Down with elections (2017)

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