Le modèle de Bouricius étendu

Cet article est un complément au modèle de Bouricius qui, dans sa version initiale, ne se préoccupe que de l’organisation du pouvoir législatif. Il s’agit d’une synthèse et d’une traduction (voir Source).

Fonctionnement des instances législatives

Voir l’article initial sur le Modèle de Bouricius.

Fonctionnement des instances exécutives

Un Président aux pouvoirs limités

Le rôle du Président est purement exécutif. C’est-à-dire qu’il a pour mission d’appliquer la politique définie par le pouvoir législatif (qui repose notamment sur le tirage au sort des parlementaires). Contrairement aux démocraties présidentielles actuelles (France et États-Unis par exemple), le Président ne peut pas initier seul la politique de l’État.

Néanmoins, du fait de sa connaissance accrue de l’administration et des différents ministère, le Président peut être amené à fournir des recommandations aux différents Comités de révision thématiques (équivalent d’une commission parlementaire), que ce soit sur la manière de mettre en œuvre une mesure, ou bien sur l’état actuel de l’administration.

Le pouvoir législatif se réserve le droit de concéder au Président et/ou aux Ministres concernés la faculté de prendre un certain nombre de mesures dans un périmètre bien défini et pour une durée limitée. Il s’agit d’un système semblable aux ordonnances sous la Ve République française.

Le Président et les différents Ministres servent jusqu’à être révoqués, sans limitation de la durée de leur mandat.

Les Comités de recrutement

Le Président est nommé par un Comité de recrutement dont il s’agit de l’unique objet. Ses membres sont sélectionnés par tirage au sort parmi l’ensemble des citoyens, avec la possibilité de refuser leur mandat. Une fois sa mission achevée, le Comité est dissout.

Les Ministres sont directement nommés par le Président, mais sous le contrôle et le veto d’un Comité de recrutement, constitué dans les mêmes conditions que celles décrites précédemment.

Les Comités de performance

Puisque le Président n’est plus élu, il n’est plus soumis à la « sanction électorale » qui l’incite, dans nos démocraties électives, à une certaine responsabilisation. Des Comités de performance sont donc nécessaires pour évaluer les actes du Président et des différents Ministres, et, si nécessaire, prononcer leur révocation. Ses membres sont sélectionnés par tirage au sort dans des conditions définies par le Comité des règles.

Ce contrôle s’effectue sous la forme d’audits périodiques (tous les trimestres par exemple) au cours desquels les exécutifs rendent compte de leur gestion aux Comités. Ceux-ci mènent leur investigation et croisent les données pour apprécier la qualité des services rendus par les exécutifs. En outre, des organes d’audit interne sont présents dans les strates inférieures des ministères pour étayer ces enquêtes et renvoyer une image fidèle de la gestion de l’administration (à la manière de la Cour des Comptes en France).

Contrairement aux Comités de recrutement, les Comités de performance ne sont pas rattachés à un poste mais à des fonctions gouvernementales. Ainsi, des Comités peuvent être créés sur les thèmes suivants : environnement, sécurité publique, jeunesse, culture, économie, etc. Le portrait de la gestion du Président et de ses Ministres est donc composé de nombreux indicateurs, chacun géré par un Comité de performance.

Les Jurys exécutifs

Lorsqu’un Président fait l’objet d’une révocation de la part d’un Comité de performance, ou bien lorsque le Président révoque lui-même un de ses ministres, un Jury exécutif est convoqué. Son rôle consiste à écouter d’une part les arguments en faveur de la révocation, et d’autre part les arguments du Président ou du Ministre révoqué.

Le Jury prononce la décision finale et, éventuellement, permet à l’exécutif de conserver ses fonctions si le Jury juge sa révocation abusive.

Les membres du Jury exécutif sont sélectionnés par tirage au sort pour une courte période, à l’instar des Jurys de Cour d’assises.

Le Comité des Règles et le Conseil de supervision

En plus de ses fonctions législatives, le Comité des Règles assure la bonne adéquation des règles qui entourent le contrôle de l’exécutif avec la réalité concrète du pouvoir. Contrairement à la première version du modèle de Bouricius, ici les membres du Comité des Règles sont tirés au sort parmi d’anciens citoyens tirés au sort pour une durée de 3 ans.

Le Comité de supervision, qui a également un rôle de contrôle du pouvoir législatif, aura pour mission de s’assurer de la correcte application des règles par les différents comités et jurys citoyens au niveau exécutif.

Conclusion

(( (Réflexions personnelles

  • On peut se demander sur la base de quels critères le Comité de recrutement nomme un nouveau Président ou approuve la nomination de Ministres. Sans expérience ni formation, peut-être que les biais propres à l’élection risquent de refaire surface dans ces comités.
  • Les mandats à durée indéterminée des hautes fonctions exécutives peuvent faire craindre une accaparation du pouvoir par un Président et des ministres bien installés qui deviennent habiles dans l’art de manipuler les Comités citoyens sans cesse renouvelés. Néanmoins, il est certain que cela permettrait théoriquement de conserver au pouvoir des individus « compétents ».

Source

BOURICIUS & SCHECTER – Sortition and the executive branch (2014)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s