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La Lotocratie (Guerrero)

Avec la lotocratie, il ne s’agit pas de créer un système parfait, mais d’envisager un modèle qui soit comparativement meilleur que la démocratie élective classique.

Tirage au sort tribal indien

L’Inde est peuplée de tribus aborigènes (Adivasis) qui comptent près de 100 millions d’individus, vivant dans des régions reculées du Nord-Est du pays. Parmi ces tribus, les Mundas et les Oraons occupent une partie de la jungle de l’État du Jharkhand.

Le sondage délibératif chinois

Alors que les processus délibératifs soulèvent plusieurs critiques dans les sociétés « démocratiques », des pays de tradition plus autoritaire tels que la Chine ne sont pas en reste sur l’expérimentation du tirage au sort et de la délibération.

Le tirage au sort des hauts magistrats

Le sommet du pouvoir judiciaire est occupé par des hauts magistrats qui sont en principe autonomes vis-à-vis du gouvernement (pouvoir exécutif) et du parlement (pouvoir législatif) [en France, l’autorité suprême est notamment incarnée par le Conseil d’État, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel].

Changer de système avec Burnheim

L’utopie est une chose, changer concrètement de système en est une autre. Dans cet article nous passons en revue les stratégies de Burnheim pour diffuser la démarchie dans la société.

La Démarchie de Burnheim – Prémices

Après avoir étudié et critiqué les mécaniques du vote et de l’élection, John BURNHEIM élabore une alternative dénommée « Démarchie » (concept déjà travaillé par l’économiste Friedrich HAYEK) dont voici les prémices.

Le vote selon Burnheim

En considérant que chaque citoyen dispose d’une opinion bien définie sur chaque sujet politique, le but du vote est d’exprimer les préférences de l’ensemble de la population.

Le modèle de Fondcombe

C’est le village qui a été choisi par Marcin GERWIN et Adela GASIOROWSKA pour servir d’exemple à leur modèle polonais d’assemblée citoyenne, qui est un processus délibératif consultatif, pouvant éventuellement devenir décisionnaire.

Les Wisdom Councils

Les Wisdom Councils sont des instruments de démocratie délibérative qui ont l’avantage d’être simples à organiser. Nous reviendrons ici sur le modèle théorique conçu par Jim Rough, et ses applications pratiques, ainsi que les problèmes qu’elles soulèvent.

La délibération décisive [OCDE]

La délibération décisive dispose en principe d’une autonomie importante vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment car elle se déroule au sein d’institutions citoyennes permanentes qui sont en capacité de prendre un certain nombre de décisions qui s’imposent aux instances législatives et exécutives.

La délibération consultative [OCDE]

La délibération consultative dispose d’une force d’impact plus élevée que la délibération informative. En effet, les recommandations élaborées à l’issue des processus délibératifs sont suffisamment travaillées pour pouvoir constituer la base d’une réforme ou d’un nouveau projet législatif. Toutefois, les citoyens n’ont encore aucun pouvoir décisionnaire, et les recommandations ainsi produites n’ont pas de caractère contraignant pour les pouvoirs publics.

La délibération informative [OCDE]

Les délibérations informatives ont pour point commun d’allouer un temps relativement court aux délibérations et, a fortiori, au processus d’apprentissage des délibérants. Ainsi, les propositions réalisées à l’issue de ces délibérations relèvent davantage d’une expression de l’opinion des citoyens plutôt que de recommandations profondes.

Modèle de Bouricius

Le politologue américain Terrill Bouricius a développé un modèle, s’inspirant à le fois de la Démarchie de Burnheim, et de la Démocratie athénienne. Il s’agit d’un système déclinable à différents échelons, de la commune à l’État, et dont on peut se contenter d’appliquer une partie seulement des institutions décrites. Ce modèle est toutefois limité à … Lire la suite de Modèle de Bouricius

La Confédération Suisse

Une confédération La Suisse n’est pas un État centralisé tel que la France, le Japon, ou la Suède. Chaque entité géographique et politique qui constitue le territoire de la Suisse dispose d’une forte autonomie. Le pays est découpé en 26 cantons, disposant de leur propre constitution, de leurs propres lois, de leur propre parlement et … Lire la suite de La Confédération Suisse

La démocratie athénienne

Les citoyens La citoyenneté athénienne ne se transmet que par le droit du sang (père et mère athénien), et de manière très exceptionnelle à des grecs non-athéniens. À 18 ans, les athéniens deviennent des éphèbes pendant 2 ans. Ils sont pris en charge par des sophronistes (citoyen de plus de 40 ans et père d’un … Lire la suite de La démocratie athénienne

La Direction Générale de la Sécurité Nationale (DGSN)

Composition La DGSN est répartie en trois sections administratives : La Direction du renseignement La Direction informatique La Direction des opérations Les trois directeurs sont nommés directement par le Sénat, pour une durée maximale de 2 ans. Les autres agents de la DGSN sont recrutés en interne. Rôle et pouvoir Bras armé du Sénat La … Lire la suite de La Direction Générale de la Sécurité Nationale (DGSN)

La Chambre législative

Composition La Chambre législative est composée de 250 légistes, qui sont nommés par voie d’examen dans les mêmes conditions que les conseillers ministériels. Chaque légiste appartient à une spécialité du droit. Les légistes peuvent exercer leurs fonctions pour une durée maximale de 10 ans. Rôles et pouvoirs Traducteur législatif La Chambre législative intervient en aval … Lire la suite de La Chambre législative

Le Ministère de la justice

Composition Le Ministère de la justice est administré par le Conseil de la magistrature. Il est composé de 30 membres sélectionnés selon les modalités suivantes : Chaque magistrat (qualité déterminée dans le PC3 du ministère de la justice) sélectionne 10 magistrats (il peut se nommer lui-même), qu’il considère comme digne de siéger au Conseil de … Lire la suite de Le Ministère de la justice

Les Commissions de contrôle

Composition À chaque ministère ou organe dont les membres sont nommés par un examen encadré par l’Académie nationale correspond une Commission de contrôle. À chaque membre d’une commission est affecté entre 3 et 4 conseillers ministériels à contrôler. Il existe donc 9 commissions pour les Ministères de base, une commission pour la Commission de Coordination, … Lire la suite de Les Commissions de contrôle

L’Académie nationale

Composition Conseil de surveillance 5 anciens sénateurs étant parvenu au terme de leur mandat maximal de 10 ans ; désignés par tirage au sort parmi les sénateurs éligibles. 5 citoyens tirés au sort 5 juges caméraux ayant exercé pendant au moins 10 ans ; désignés par tirage au sort parmi les juges éligibles. Les membres … Lire la suite de L’Académie nationale

Les Ministères

Types de ministères Premier ordre Le Ministère des Affaires Sociales couvre les secteurs du travail, de la santé, de l’éducation, et du logement. Il s’agit de loin du plus gros ministère en termes de budget et de masse administrative. Le Ministère des Affaires Économiques couvre les secteurs de l’industrie, des investissements publics, et du transport. … Lire la suite de Les Ministères

La Commission de coordination

Composition La Commission de coordination est composée de 24 Conseillers de coordination permanents, ainsi que de 4 Conseillers ministériels par Ministère de premier ordre (2 gestionnaires 2 chercheurs), et 2 Conseillers Ministériels par Ministère de second ordre (1 gestionnaire 1 chercheur), soit un total de 24 Conseillers Nationaux. Au total, la commission comporte donc 48 … Lire la suite de La Commission de coordination

L’Institut des constats

Composition Membres L’Institut des constats est composé de statisticiens, de chercheurs, de professeurs, de spécialistes sectoriels qui ont été admis sur examen par l’Académie nationale, dans des conditions très similaires aux Conseillers ministériels. Les membres de l’Institut des constats sont spécialisés sur un domaine d’un ministère mais peuvent en changer en cours de carrière. Le … Lire la suite de L’Institut des constats

Les Cellules-projet

Composition Une Cellule-projet est nécessairement rattachée à un chef de projet qui est à l’origine de la proposition, ou qui reprend la proposition d’un citoyen. Ce chef de projet est souverain pour déterminer les membres de la cellule-projet. Afin d’être homologuée, la cellule doit comprendre au minimum 3 conseillers ministériels. Dans tous les cas, le … Lire la suite de Les Cellules-projet

Les Têtes de ministère

Composition Nombre Les ministères de premier ordre (Affaires sociales, Affaires économiques, et Affaires primaires) disposent de 100 à 200 conseillers ministériels. Les ministères de second ordre disposent de 20 à 100 conseillers ministériels. Types de conseillers Les conseillers ministériels font partie d’un des trois profils suivants : Chercheur : le conseiller dispose de fortes compétences … Lire la suite de Les Têtes de ministère

Révision constitutionnelle

1. Initiation de la procédure La procédure de révision constitutionnelle peut être amorcée de trois manière différentes : Par le peuple, via le Forum citoyen qui prévoit une catégorie de propositions spécifiques à la révision de la constitution (la proposition doit être renforcée pour pouvoir aboutir, c’est-à-dire recueillir 5% de signatures parmi les citoyens éligibles) … Lire la suite de Révision constitutionnelle

Le Comité d’urgence

Composition Le Comité d’urgence est composé de : 50 députés, préalablement tirés au sort parmi les 500 députés, inscrits sur une liste et ayant reçu une formation sur les usages du Comité d’urgence. Cette liste est renouvelée tous les 6 mois. 5 sénateurs, préalablement tirés au sort parmi tous les sénateurs, et formés par leurs … Lire la suite de Le Comité d’urgence

Les Assemblées ad hoc

Composition Une Assemblée ad hoc ne peut excéder 100 individus. La durée de ses travaux ne peut excéder 1 mois si elle est convoquée par le Sénat, et 6 mois si elle est convoquée par une cellule-projet. Ses membres sont tirés au sort parmi une population préétablie qui dépend du contexte dans lequel l’Assemblée ad … Lire la suite de Les Assemblées ad hoc

Le Forum citoyen

Composition Membres Tout citoyen, y compris mineur et individus sous le coup d’une procédure pénale. Forum Les citoyens interagissent sur un espace dématérialisé, un forum citoyen. Ce lieu permet aux citoyens de déposer leurs propositions, de les mettre en valeur, et d’en débattre. Certains membres peuvent se voir remettre des récompenses honorifiques (esthétiques) selon leur … Lire la suite de Le Forum citoyen

Le Sénat

Composition Éligibilité Tout député qui a terminé un mandat complet de 5 ans peut poser sa candidature afin de rejoindre le Sénat. Celle-ci est étudiée par la Commission sénatoriale (composée de sénateurs et de membres de l’Académie nationale) selon quatre critères : Le sens de l’État, c’est-à-dire la capacité à substituer ses intérêts ou ses … Lire la suite de Le Sénat

Projets du conseil (PC)

Caractéristiques Les projets du conseil disposent tous d’une architecture semblable qui respecte les principes suivants : Le cas échéant, la proposition citoyenne dont le projet est issu doit être disponible mot pour mot, en annexe du PC Le contexte, la description sectorielle, l’existant, est rédigé exclusivement par l’Institut des constats Le projet en lui-même est … Lire la suite de Projets du conseil (PC)

Assemblée nationale

Composition Population et échantillon Les députés de l’Assemblée nationale sont sélectionné par tirage au sort, dont les paramètres sont les suivants : Population : citoyens majeurs, capables (test cognitif semblable à celui de la JAPD), et en dehors d’une procédure pénale en cours. Echantillonnage : les individus sont tirés au sort selon une sélection aléatoire … Lire la suite de Assemblée nationale

Processus législatif

1. L’idée Le processus législatif commence par une idée, qu’il s’agisse de modifier des lois pré-existantes ou bien de créer un nouveau projet. Il existe deux portes d’entrée pour ces idées : Le Forum citoyen : tout citoyen ou groupe de citoyen peut y déposer ses propositions. Celles-ci doivent satisfaire à un lot de conditions … Lire la suite de Processus législatif

Les institutions

Le modèle de la stochocratie éclairée comprend plusieurs groupes d’institutions qui interagissent entre eux. Afin de faciliter la compréhension d’ensemble du système, trois représentations schématiques ont été réalisées, la première sur les rôles et pouvoirs qui permet de comprendre la place qu’occupe chaque institution dans la bonne marche de l’État, la deuxième sur les nominations … Lire la suite de Les institutions

Introduction générale

Stochocratie Système dont la première composante démocratique est le tirage au sort de représentants citoyens. Éclairée Système qui cherche à maximiser l’efficacité de son action pour ses citoyens, et pour le monde. Une assemblée nationale tirée au sort La représentation des citoyens ne s’exerce plus par le biais de députés élus dans des circonscriptions, mais … Lire la suite de Introduction générale

Qui veut du tirage au sort ?

L’actualité semble montrer un regain d’intérêt pour le tirage au sort, avec les quelques initiatives nationales, et les très nombreux exemples de dispositifs existant au niveau local. Toutefois, aucune de ces procédure n’est institutionnalisée en tant qu’outil permanent au sein d’un régime démocratique. Pourquoi nos démocraties se passent-elles du tirage au sort ? Le facteur … Lire la suite de Qui veut du tirage au sort ?

Les paramètres du tirage au sort

Les exemples historiques et récents montrent que le tirage au sort peut être organisé de nombreuses manières différentes, et à plusieurs fins. L’objectif de cet article est de déterminer les paramètres qui déterminent le tirage au sort. Population et échantillon : la population correspond à l’ensemble des individus pouvant être tirés au sort, et l’échantillon … Lire la suite de Les paramètres du tirage au sort

Le tirage au sort, une alternative oubliée

L’idée paraît fantasque. Absurde. Certes, la démocratie élective n’est pas parfaite, mais c’est le moins pire des systèmes. Tirer au sort ? C’est risquer de se retrouver avec des incompétents au pouvoir. Voici le type de réactions que peut susciter l’idée du tirage au sort. Au sein de la Ve République, la seule manifestation de … Lire la suite de Le tirage au sort, une alternative oubliée

L’élection : démocratie ou aristocratie ?

L’élection semble, par nature, être la manifestation la plus pure de la démocratie. La voix du peuple s’exerce dans les urnes en votant pour un représentant, qui sera élu à la majorité des suffrages. L’issue du vote dépend des électeurs. Pour autant, les conséquences de ce système simplissime nous permettent-elles de rester dans un idéal … Lire la suite de L’élection : démocratie ou aristocratie ?

Types de démocraties

Définitions Démocratie : il n’existe pas de définition stricte de la démocratie. Il y a autant de démocraties qu’il y a de pays et de systèmes gouvernementaux s’en réclamant ou s’en étant réclamé dans l’Histoire. Par cet usage, nous pouvons dire que la démocratie est, au minimum, un mode d’organisation du pouvoir d’un État qui … Lire la suite de Types de démocraties

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