La Direction Générale de la Sécurité Nationale (DGSN)

Composition La DGSN est répartie en trois sections administratives : La Direction du renseignementLa Direction informatiqueLa Direction des opérations Les trois directeurs sont nommés directement par le Sénat, pour une durée maximale de 2 ans. Les autres agents de la DGSN sont recrutés en interne. Rôle et pouvoir Bras armé du Sénat La DGSN est … Lire la suite de La Direction Générale de la Sécurité Nationale (DGSN)

La Chambre législative

Composition La Chambre législative est composée de 250 légistes, qui sont nommés par voie d'examen dans les mêmes conditions que les conseillers ministériels. Chaque légiste appartient à une spécialité du droit. Les légistes peuvent exercer leurs fonctions pour une durée maximale de 10 ans. Rôles et pouvoirs Traducteur législatif La Chambre législative intervient en aval … Lire la suite de La Chambre législative

Le Ministère de la justice

Composition Le Ministère de la justice est administré par le Conseil de la magistrature. Il est composé de 30 membres sélectionnés selon les modalités suivantes : Chaque magistrat (qualité déterminée dans le PC3 du ministère de la justice) sélectionne 10 magistrats (il peut se nommer lui-même), qu'il considère comme digne de siéger au Conseil de … Lire la suite de Le Ministère de la justice

Les Commissions de contrôle

Composition À chaque ministère ou organe dont les membres sont nommés par un examen encadré par l'Académie nationale correspond une Commission de contrôle. À chaque membre d'une commission est affecté entre 3 et 4 conseillers ministériels à contrôler. Il existe donc 9 commissions pour les Ministères de base, une commission pour la Commission de Coordination, … Lire la suite de Les Commissions de contrôle

Les Ministères

Types de ministères Premier ordre Le Ministère des Affaires Sociales couvre les secteurs du travail, de la santé, de l’éducation, et du logement. Il s’agit de loin du plus gros ministère en termes de budget et de masse administrative.Le Ministère des Affaires Économiques couvre les secteurs de l’industrie, des investissements publics, et du transport.Le Ministère … Lire la suite de Les Ministères

La Commission de coordination

Composition La Commission de coordination est composée de 24 Conseillers de coordination permanents, ainsi que de 4 Conseillers ministériels par Ministère de premier ordre (2 gestionnaires 2 chercheurs), et 2 Conseillers Ministériels par Ministère de second ordre (1 gestionnaire 1 chercheur), soit un total de 24 Conseillers Nationaux. Au total, la commission comporte donc 48 … Lire la suite de La Commission de coordination

L’Institut des constats

Composition Membres L’Institut des constats est composé de statisticiens, de chercheurs, de professeurs, de spécialistes sectoriels qui ont été admis sur examen par l’Académie nationale, dans des conditions très similaires aux Conseillers ministériels. Les membres de l’Institut des constats sont spécialisés sur un domaine d’un ministère mais peuvent en changer en cours de carrière. Le … Lire la suite de L’Institut des constats

Les Cellules-projet

Composition Une Cellule-projet est nécessairement rattachée à un chef de projet qui est à l'origine de la proposition, ou qui reprend la proposition d'un citoyen. Ce chef de projet est souverain pour déterminer les membres de la cellule-projet. Afin d'être homologuée, la cellule doit comprendre au minimum 3 conseillers ministériels. Dans tous les cas, le … Lire la suite de Les Cellules-projet

Les Têtes de ministère

Composition Nombre Les ministères de premier ordre (Affaires sociales, Affaires économiques, et Affaires primaires) disposent de 100 à 200 conseillers ministériels. Les ministères de second ordre disposent de 20 à 100 conseillers ministériels. Types de conseillers Les conseillers ministériels font partie d'un des trois profils suivants : Chercheur : le conseiller dispose de fortes compétences … Lire la suite de Les Têtes de ministère