La délibération consultative [OCDE]

La délibération consultative dispose d’une force d’impact plus élevée que la délibération informative. En effet, les recommandations élaborées à l’issue des processus délibératifs sont suffisamment travaillées pour pouvoir constituer la base d’une réforme ou d’un nouveau projet législatif. Toutefois, les citoyens n’ont encore aucun pouvoir décisionnaire, et les recommandations ainsi produites n’ont pas de caractère contraignant pour les pouvoirs publics.